Ce type de dossier est plus risqué mais nous allons malgré tout vous proposer des solutions pour garantir les loyers d’un transfrontalier ou d’un expatrié arrivant en France.
Comparez les assurances loyers impayés
10 contrats évalués (dont Visale)
SOMMAIRE
Risques accrus d’impayés pour un expatrié ou un transfrontalier
Qu’il s’agisse du locataire principal ou de son éventuel garant, il est préférable que les revenus du candidat se trouvent en France. En effet en cas d’impayés la procédure d’expulsion dure entre 18 et 24 mois, et la dette locative s’accumule d’autant.
Les gestionnaires professionnels ont déjà du mal à récupérer les dettes locatives auprès des candidats ayant leurs revenus en France, la mission devient quasiment impossible pour un huissier français de saisir des fonds dans un pays étranger.
Nous vous déconseillons donc fortement d’accepter des candidats ayant des revenus seulement à l’étranger, ou des étudiants avec des garants à l’étranger. Vous pouvez par contre retenir ce type de dossier en prenant une garantie complémentaire. Nous allons vous détailler les 3 solutions possibles.
Assurance loyer impayé d’un transfrontalier
La première solution la plus simple est l’assurance loyer impayé. Pour être éligible, il est nécessaire que le candidat soit domicilié fiscalement en France. Il doit donc avoir un avis d’imposition français avec des revenus déclarés en France (mais pas forcément des impôts payés en cas d’accord d’imposition dans le pays étranger).
Solutions alternatives pour les expatriés
Si votre candidat transfrontalier ou expatrié n’a pas d’avis d’impôts français (par exemple s’il revient d’expatriation) et travaille à l’étranger, l’assurance loyer impayé ne va pas fonctionner.
Deux solutions sont alors possibles :
- demander une dérogation lors de la soumission du dossier; au cas par cas le courtier pourra demander une dérogation à l’assureur
- le garant payant : c’est une assurance loyer impayé inversée où le locataire paie la garantie; elle a surtout la qualité d’avoir des critères plus souples et de couvrir les expatriés. Plus d’infos sur notre page Trouver un garant : les 4 solutions possibles pour votre location.
- la caution bancaire : habituellement prise dans une banque, le candidat va bloquer une somme d’argent en garantie pendant la durée du bail, de 6 à 36 mois de loyer.
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- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier
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Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
Bonjour,
Je souhaite souscrire une Assurance loyer impayé et mon locataire a le statut suivant :
• Agent de l’état français depuis 2014, fonctionnaire depuis 2015
• résident fiscal en Espagne (Barcelone)
• il paye l’ensemble de ses impôts en Espagne, y inclus ses revenus français
• ayant eu des revenus en sol français, il fait une déclaration en France d’impôts des non résidents
• et une quantité est prélevée de sa paye par l’état français pour cet impôt des non-résidents
• il a un nº de sécurité sociale française
Est-il éligible à l’assurance loyer impayé ?
Merci, cordialement
Thomas Perrin
Bonjour,
En général non, les résidents fiscaux à l’étranger ne sont pas éligibles, mais s’il est fonctionnaire français cela peut peut-être passer. Je vous recommande de tenter le coup en soumettant votre dossier après le devis et avant souscription à la garantie. Passer par Cautioneo par exemple qui vérifie systématiquement les dossiers.
Bonjour,
Je vais louer un studio à une étudiante (LMNP) dont les 2 parents vont être garants. ils ont de gros revenus à l’étranger car ils travaillent en suisse. Est-il possible de contracter une assurance loyer impayée dans ce cas ?
Mon agence immobilière a qui j’ai confié le bien me dit que non. Merci bien cordialement
Bonjour,
Oui cela est possible. Tout dépend des assurances, certaines peuvent accepter et d’autres non.
Bonjour,
Nous proposons une maison sur Bordeaux, hors le monsieur qui souhaite nous la louer avec sa famille travaille dans l’aérien en Suisse comme frontalier jusqu’à présent. Ses salaires sont versés en FrancsSuisses sur un compte français je crois, et avis d’imposition France, il a bien trois fois le loyer mais nous aimerions savoir si comme il gardera son emploi là bas et fera les allers retours pour vivre avec sa famille ici, est ce que cela rentre bien dans ce type d’assurance GLI? Bien cordialement
Bonjour,
Nous proposons une maison à la location et nous avons trouvé notre locataire.
Ce dernier est hongrois et a été embauché en tant que DIrecteur Financier en France avec un CDI français.
Il gagne très largement plus de 3 fois notre loyer.
Il a des fiches de paie françaises, mais n’a pas encore de fiche d’imposition en France.
Serait-il éligibile pour la souscription de la GLI auprès de vos services ?
Merci
Bonjour,
Oui il n’y a heureusement pas de critères sur la nationalité, et l’absence d’avis d’impôts français n’est pas un problème s’il est en mesure de fournir un avis d’impôts étranger pour 2020.
Bonjour,
On est dans le même cas mais on ne réussi pas à trouver un équivalent d’avis d’imposition au Maroc.
On a trouvé sur internet qu’on pouvait fournir une attestation de non imposition sur taxe foncière est ce correcte ?
Merci d’avance
Non malheureusement la dérogation de l’assureur oblige à avoir un avis d’impôts en France.
Bonjour, de retour en France après quatre ans à Londres, je conserve mon contrat de travail anglais et je serai imposable en France à partir de cette année mais je ne dispose pas d’avis d’imposition français pour les années précédentes puisque je ne vivais pas en France. Sui éligible dans le cadre d’une assurance loyers impayés ? Merci
Bonjour,
Non cela ne va pas être possible si vous n’avez ni contrat de travail français, ni avis d’impôts français.
Bonjour, je propose mon appartement à la location pour une retraité suisse. Ses revenus retraites sont recu de la Suisse. Peut-elle faire sa déclaration de ces revenus en France ? Quelles démarches je dois exiger pour m’assurer d’un recours possible en cas d’impayé ? Les agences de la région n’accepte pas les retraités Suisse ou personnes percevant revenus en Suisse.
bonjour,
je suis résident fiscal français, en CDI.
J’investis actuellement au Maroc sur plusieurs appartements, les loyers perçus seront d’environ 20 000€/ an.
Quelles sont les garanties de Loyers impayés aux-quelles je pourrai prétendre ?
merci de votre réponse.
Bonjour,
Nous ne connaissons pas de garantie qui couvre au Maroc, je vous recommande de vous rapprocher de professionnels locaux.
Bonjour,
J’ai un nouveau locataire depuis le 22/01/19. Cette pesronne possede la double nationalite franco-Marocaine. Cette personne a toujours travaille en France. Son employeur, pour des questions d’optimisation de charge, lui a fait signer un contrat d’expatrie. Le revenu est compose d’une part fixe (environ 4400 Eur0s) versee au Maroc et d’une idemnite de « logement » de 1800Euros versee en France. Le versement de cette prime se fait sur une carte bancaire professionnelle et ne transite donc pas sur un compte bancaire.
Le locataire est-il eligible dans le cadre d’une assurance loyer impayes?
Merci
Cdt
Yann
Bonjour,
Je vous invite à consulter les critères énoncés dans l’article, à savoir être imposable et avoir un compte bancaire en France.
Question d’un de nos clients :
« Je suis intéressée par vos services mais j’ai besoin d’une précision avant de vous faire part des documents d’un candidat à la location de mon appartement.
Ce monsieur est capitaine de bateau avec un contrat en CDI mais son employeur est luxembourgeois le CDI ne relève donc pas du droit français cela est il valable pour vos critères de validation des documents ?? «
Nous pouvons accepté les personnes ne travaillant pas en France à conditions qu’ils soient imposables en France et que leurs salaires soient directement versés sur un compte français.
Je suis étudiante à Paris et je voudrais savoir si vous acceptez un garants norvégienne pour l’assurence des loyers impayés?
Elle gagne bien plus que 3 fois de mon loyer.
Bonjour, les garants de nationalité étrangère sont acceptés évidemment mais ils doivent avoir leurs revenus en France pour que le dossier d’un étudiant qu’il cautionne soit éligible à la garantie loyer impayé.