Résilier et changer d’assurance loyer impayé

Toutes les garanties loyers impayés du marché (et notamment l’assurance loyer impayé à 2,2% que nous proposons sur Smartloc) prévoient un contrat annuel reconductible tacitement.

Conditions de la résiliation d’une garantie loyer impayé

Résiliation annuelle

Il est évidemment possible de résilier votre garantie loyer impayé chaque année en respectant un préavis, souvent de 2 mois (reportez-vous aux conditions générales du contrat).

Si vous ne résiliez pas, l’assurance loyer impayé se poursuit donc tacitement chaque année, et ce quelque soit la durée du bail qui est indépendante du contrat.

Résiliation d’une assurance reconduite sans notification

Il est possible grâce à la loi Châtel de résilier votre contrat d’assurance loyer impayé sans attendre la date d’anniversaire si la compagnie ne vous pas a pas prévenu de la reconduction tacite du contrat.

Plus d’informations sur la résiliation Châtel via notre fiche sur la résiliation du mandat de gestion (méthode équivalente pour la GLI).

Résiliation au départ des locataires

En général le paiement des primes d’assurance se fait annuellement d’avance. La question se pose donc de la résiliation et du remboursement des primes en cas de départ du locataire.

En pratique le contrat se termine automatiquement en cas de départ du locataire. Il vous suffit d’envoyer l’état des lieux de sortie à la compagnie qui vous remboursera au prorata des primes payées d’avance et trop perçues.

Résiliation au départ d’un des colocataires

En cas de colocation et de départ partiel des colocataires la garantie se poursuit, vous devez simplement prévenir l’assureur du congé déposé par le colocataire partant (congé que vous devez conserver précieusement).

Si le colocataire est remplacé par un autre, il est nécessaire de faire un avenant au bail pour régulariser la situation (voir notre modèle d’avenant au bail). Comme la garantie est liée au bail initial, il sera nécessaire de résilier la garantie initiale et de souscrire à un nouveau contrat (en respectant les critères de solvabilité).

Résiliation en cas de vente

En cas de vente du logement, la garantie loyer impayé que vous avez souscrite se résilie automatiquement. Si l’acheteur souhaite reprendre la garantie il peut en général souscrire sans conditions puisque le locataire était déjà en place précédemment.

Sachez que dans ce cas l’assurance loyer impayé que nous proposons chez Smartloc n’imposera pas de carence sur le nouveau contrat car le bien était précédemment assuré par le vendeur.

Il n’est enfin pas nécessaire de refaire un bail, le bail précédemment signé se poursuit tacitement, l’acheteur se substituant simplement au vendeur.

Loi Hamon non applicable à la garantie loyer impayé

Il n’est malheureusement impossible d’utiliser la loi Hamon pour résilier son assurance loyer impayé après la première année.

Changer d’assurance loyer impayé

Une fois que vous avez résilié votre assurance loyer impayé vous pouvez choisir de souscrire à un nouveau contrat.

La garantie loyer impayé que nous proposons sur Smartloc a les tarifs les plus bas du marché à garanties équivalents : elle est disponible dès 2,2% du loyer avec une couverture de 70 000€ en durée illimitée, procédure d’expulsion incluse.

Contrairement à une souscription avec un locataire en place, si vous souscrivez dans le mois suivant la résiliation de votre contrat précédent vous n’aurez pas de période probatoire (ou carence) de 3 mois, vous serez donc immédiatement couvert dès la souscription.

Pour en savoir plus sur les garanties et réaliser un devis sans engagement rendez-vous sur notre page dédiée à la garantie loyer impayé.

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Assurance loyer impayé Smartloc

3 commentaires sur “Résilier et changer d’assurance loyer impayé

  1. Question d’un de nos clients :

    « – quelle est la durée du contrat d’assurance? Est-elle renouvelée automatiquement à la date d’anniversaire? Quelles sont les conditions si je souhaite résilier?

    – Mes locataires sont en place depuis le 27/06/2015, avec un bail d’une durée dede 3 ans. Ce dernier sera est automatiquement renouvelé le 27/06/2018 (d’après les clauses du contrat). Est ce que la couverture de l’assurance loyers impayés se prolongera bien après le 27/06/2018 ? »

    • Le contrat est renouvelé automatiquement chaque année. Vous pouvez résilier sans motif à chaque échéance avec un préavis de 2 mois.
      En cours d’année vous pouvez résilier si le bail est résilié.

      La garantie est active pendant la durée d’occupation, indépendamment des renouvellements tacites du bail en cours.

  2. Bonjour,

    Je souhaiterais avoir une information ou deux avant de valider mon contrat Smartloc
    Mon assurance se paye tous les mois, ou en 1fois, car en prévalidant il me demandait de payer 240€ en une fois et non 20€/mois.
    Une autre question, il est possible que je mette a vendre mon appartement loué, est ce que l’assurance (si j’ai payé à l’année me sera remboursé au proratat?)
    En vous remerciant
    Bien cordialement

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