Toutes les garanties loyer impayé du marché prévoient un contrat annuel reconductible tacitement.

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Conditions de la résiliation d’une garantie loyer impayé

Résiliation annuelle

Il est évidemment possible de résilier votre garantie loyer impayé chaque année en respectant un préavis, souvent de 2 mois (reportez-vous aux conditions générales du contrat).

Si vous ne résiliez pas, l’assurance loyer impayé se poursuit donc tacitement chaque année, et ce quelle que soit la durée du bail qui est indépendante du contrat.

Résiliation d’une assurance reconduite sans notification

Il est possible grâce à la loi Châtel de résilier votre contrat d’assurance loyer impayé sans attendre la date d’anniversaire si la compagnie ne vous a pas prévenu de la reconduction tacite du contrat.

Plus d’informations sur la résiliation Châtel via notre fiche sur la résiliation du mandat de gestion (méthode équivalente pour la GLI).

Résiliation au départ des locataires

A notre connaissance toutes les assurances loyer impayé du marché vous obligent à résilier et à resouscrire lors du changement de locataire. C’est une étape fastidieuse et les nouveaux acteurs de la GLI devraient rapidement proposer une continuité de garantie entre deux locataires.

Résiliation au départ d’un des colocataires

En cas de colocation et de départ partiel des colocataires la garantie se poursuit, si le locataire partant est remplacé par un locataire solvable. Le cas échéant il est nécessaire de faire un avenant au bail et de refaire valider le dossier de la colocation.

Si le locataire n’est pas remplacé, la plupart des garanties choisissent de résilier le contrat à la fin de sa période de solidarité soit 6 mois après son départ. Vous pouvez confirmer ce point au cas par cas avec chaque courtier s’il s’agit d’un critère important de choix. Plus de détails sur notre fiche complète sur le départ d’un colocataire en cours de bail.

Résiliation en cas de vente

En cas de vente du logement, la garantie loyer impayé que vous avez souscrite se résilie automatiquement. Si l’acheteur souhaite reprendre la garantie il peut en général souscrire sans conditions puisque le locataire était déjà en place précédemment.

La majorité des assurances loyer impayé n’imposeront pas de carence sur le nouveau contrat car le bien était précédemment assuré par le vendeur.

Il n’est enfin pas nécessaire de refaire un bail, le bail précédemment signé se poursuit tacitement, l’acheteur se substituant simplement au vendeur.

Loi Hamon non applicable à la garantie loyer impayé

Il n’est malheureusement impossible d’utiliser la loi Hamon pour résilier son assurance loyer impayé après la première année.

Changer d’assurance loyer impayé

Une fois que vous avez résilié votre assurance loyer impayé vous pouvez choisir de souscrire à un nouveau contrat.

Pour en savoir plus sur les garanties et réaliser un comparatif de toutes les assurances loyer impayé du marché, rendez-vous sur notre page dédiée à la garantie loyer impayé.

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6 commentaires ont été déposés sur “Résilier et changer d’assurance loyer impayé

  1. Mathieu Chantalat le a posté:

    Question d’un de nos clients :

    « – quelle est la durée du contrat d’assurance? Est-elle renouvelée automatiquement à la date d’anniversaire? Quelles sont les conditions si je souhaite résilier?

    – Mes locataires sont en place depuis le 27/06/2015, avec un bail d’une durée dede 3 ans. Ce dernier sera est automatiquement renouvelé le 27/06/2018 (d’après les clauses du contrat). Est ce que la couverture de l’assurance loyers impayés se prolongera bien après le 27/06/2018 ? »

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Le contrat est renouvelé automatiquement chaque année. Vous pouvez résilier sans motif à chaque échéance avec un préavis de 2 mois.
      En cours d’année vous pouvez résilier si le bail est résilié.

      La garantie est active pendant la durée d’occupation, indépendamment des renouvellements tacites du bail en cours.

  2. Client Smartloc le a posté:

    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir une information ou deux avant de valider mon contrat Smartloc
    Mon assurance se paye tous les mois, ou en 1fois, car en prévalidant il me demandait de payer 240€ en une fois et non 20€/mois.
    Une autre question, il est possible que je mette a vendre mon appartement loué, est ce que l’assurance (si j’ai payé à l’année me sera remboursé au proratat?)
    En vous remerciant
    Bien cordialement

  3. Prémont le a posté:

    Bonjour, suis-je obligée de payer ma garantie locative en sachant que je n’ai plus de locataire et que je suis entrain de vendre la maison?
    Cordialement,

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Normalement la plupart des GLI prévoient une résiliation sans frais au départ du locataire.

  4. Sophie le a posté:

    Bonjour, je souhaite résilier mon contrat mais j’ai malheureusement laissé passer la date anniversaire. Est-il tout de même possible de résilier (même si cela induit des frais de résiliation ?)

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