Mathieu Chantalat 9 mars 2018 Assurance Loyer Impayé > Garanties & tarifs

Assurance loyer impayé : franchise et carence

Synthèse de l’article : vous n’avez pas de franchise sur la composante impayés de l’assurance Smartloc. Vous n’avez pas de carence ou période probatoire si vous souscrivez à l’entrée du locataire. Passé 15 jours de location une carence de 3 mois s’applique.

De nombreux propriétaires s’inquiètent au moment de la souscription à un contrat d’assurance loyer impayé de la présence de franchise ou de carence dans les clauses contractuelles. Nous allons dans cet article vous expliquer dans quel cas vous pouvez avoir une carence ou une franchise.

En synthèse

L’assurance loyers impayés du que nous proposons sur Smartloc est sans franchise et sans carence pour les locataires entrants. Une carence de 3 mois s’applique pour les souscriptions avec des locataires en place depuis plus de 15 jours.

Franchise de la garantie loyer impayé

Sur les impayés de loyer

Le contrat d’assurance loyer impayé que nous proposons sur Smartloc n’a pas de franchise en théorie, en pratique le dépôt de garantie du locataire est déduit du dernier remboursement d’impayés. Jusqu’ici tout est normal.

Sur la partie dégradations

Sur la partie dégradations immobilières (plus de détails sur les couvertures du contrat sur notre page dédiée) il existe une franchise d’un mois de loyer hors charges. Certes il correspond en général au dépôt de garantie mais dans les conditions générales ce n’est pas considéré comme tel.

En d’autres mots la franchise d’un mois de loyer hors charges est appliqué quoi qu’il arrive, que le dépôt de garantie est ou non été déduit des remboursement d’éventuels impayés.

En résumé vous n’avez pas de franchise sur l’ensemble du contrat, sauf si vous cumulez un sinistre dégradations + impayés de loyer. Dans ce cas vous aurez une franchise réelle d’un mois de loyer hors charges.

Un délai de carence qui ne s’applique qu’aux locataires en place

Définissons tout d’abord ce qu’est un délai de carence : c’est une période probatoire pendant laquelle vous ne serez pas couvert si un impayé survient, et ce pour l’intégralité de l’impayé.

Cette carence ou période probatoire est appliquée pour les locataires en place depuis plus de 15 jours, nous vous recommandons de souscrire juste après la signature du bail pour éviter cette carence.

Les assureurs ont mis en place ces périodes probatoires pour diminuer les fraudes en cours de bail, lorsque le locataire vous fait part de ses futurs difficultés de paiement notamment.

Garantissez vos loyers pour seulement 2,2%

Assurance loyer impayé Smartloc

Autres articles dans la même catégorie

Synthèse de l’article : le garant ayant signé une acte de caution solidaire est redevable du loyer comme un locataire; le bailleur peut donc l’assigner au tribunal. Nous vous avions dans un précédent article comparé les avantages et les inconvénients de garantir vos loyers par une assurance loyer impayé ou un garant via un acte […]

Synthèse de l’article : la composante dégradations vous rembourse les travaux hors mobilier sur présentation de devis puis des factures, avec un coefficient de vétusté appliqué depuis la date de dernière réfection, dans la limite de 10 000€. La garantie loyer impayé que nous proposons sur Smartloc inclut en formule Classic une composante dégradation immobilière. […]

Toutes les garanties loyers impayés du marché (et notamment l’assurance loyer impayé à 2,2% que nous proposons sur Smartloc) prévoient un contrat annuel reconductible tacitement. Conditions de la résiliation d’une garantie loyer impayé Résiliation annuelle Il est évidemment possible de résilier votre garantie loyer impayé chaque année en respectant un préavis, souvent de 2 mois […]

Synthèse de l’article : en cas d’abandon du logement, la procédure de récupération prend 6 mois et les impayés de loyer sont couverts pendant cette période par la garantie Smartloc. La garantie loyer impayé que nous proposons sur Smartloc vous couvre contre les impayés de loyers d’un locataire ayant abandonné votre logement sans prévenir et […]