De nombreux propriétaires s’inquiètent au moment de la souscription à un contrat d’assurance loyer impayé de la présence de franchise ou de carence dans les clauses contractuelles. Nous allons dans cet article vous expliquer dans quel cas vous pouvez avoir une carence ou une franchise.

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Franchise de la garantie loyer impayé

Sur les impayés de loyer

Le contrat d’assurance loyer impayé que nous proposons sur Smartloc n’a pas de franchise en théorie, en pratique le dépôt de garantie du locataire est déduit du dernier remboursement d’impayés. Jusqu’ici tout est normal.

Sur la partie dégradations

Sur la partie dégradations immobilières (plus de détails sur les couvertures du contrat sur notre page dédiée) il existe une franchise d’un mois de loyer hors charges. Il s’agit d’une valeur absolue indépendante du dépôt de garantie.

Pour éviter d’être pénalisé en cas de cumul impayés de loyer + dégradations, la franchise d’un mois sur les dégradations n’est pas appliquée si le dépôt de garantie a été déduit des remboursements d’impayés de loyer.

Un délai de carence qui ne s’applique qu’aux locataires en place

Définissons tout d’abord ce qu’est un délai de carence : c’est une période probatoire pendant laquelle vous ne serez pas couvert si un impayé survient, et ce pour l’intégralité de l’impayé.

Cette carence ou période probatoire est appliquée pour les locataires en place depuis plus de 15 jours, nous vous recommandons de souscrire juste après la signature du bail pour éviter cette carence.

La période de carence débute à compter du jour de la souscription et dure pendant 3 mois. Cela signifie que si au cours de ces 3 mois (dits probatoires) vous avez un impayé, alors le contrat de GLI sera résilié et la prime remboursée.

Les assureurs ont mis en place ces périodes probatoires pour diminuer les fraudes en cours de bail, lorsque le locataire vous fait part de ses futures difficultés de paiement notamment.

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2 commentaires ont été déposés sur “Assurance loyer impayé : franchise et carence

  1. lacasta le a posté:

    Bonjour
    Pour un locataire en place entre 14 jours et six mois, il y a une période de carence de 3 mois. Si j’ai bien compris et dans mon cas, le locataire étant en place depuis deux mois, si je souscrit une assurance loyers impayés aujourd’hui, il ne faut pas qu’il y ait d’impayé pendant les trois mois qui suivent. Mais est ce que au terme de ces trois mois de carence, les impayés sont pris en charge dès le premier mois. Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour, oui il n’y a pas de franchise donc ils seront pris en charge dès le premier mois d’impayé. Attention le dépôt de garantie est naturellement déduit des remboursements.

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