Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Vous avez aimé cet article ?
Abonnez-vous à notre newsletter immobilère gratuite !

Newsletter gratuite

Les assurances loyer impayé que nous comparons sur Smartloc est constituée de trois composantes que l’on retrouve dans la plupart des garanties du marché : les impayés, la procédure juridique et les dégradations.

Nous allons vous expliquer dans cet article en quoi consiste la composante procédure juridique.

Comparez les assurances loyers impayés
10 contrats évalués (dont Visale)

Tester le dossier de votre locataire

L’assurance se substitue au propriétaire pour la procédure

La prise en charge de la procédure juridique va au-delà du remboursement des frais : l’assureur va vous remplacer dans la procédure et se charge donc de mener directement les démarches qui se décomposent grosso modo par :

  • le commandement de payer par huissier
  • l’assignation au tribunal par un avocat
  • les différentes audiences au tribunal avec un avocat
  • la mise en oeuvre du jugement d’expulsion par un avocat aidé d’un huissier
  • les frais annexes à l’expulsion : serrurier, grade-meubles etc.
  • le recouvrement des sommes impayées

Plus de détails sur la procédure qui dure en moyenne 24-36 mois sur notre fiche pratique.

Les coûts de procédure se montent en moyenne à 3000 euros et sont donc payés par l’assurance. La compagnie préfère mener en direct la procédure car elle dispose d’un réseau d’avocats et d’huissiers ainsi que de méthodes rodées qui lui permettent de résoudre plus rapidement les contentieux et donc de diminuer le coût de l’impayé qu’elle sera in fine obligée de vous rembourser.

Une composante incluse dans la garantie de base

Cette prise en charge de la procédure d’expulsion (et donc des frais qui vont avec) est incluse dans toutes les formules d’ assurance loyer impayé que nous proposons sur Smartloc.

Le montant des frais de procédure est également compris dans la limite de 90 000€ / durée illimitée des loyers remboursés; il faut donc voir ce seuil comme une limite globale impayés + frais.

En pratique si votre loyer mensuel est inférieur à 1500€ vous avez très peu de chances de dépasser le seuil de 90 000€ même avec les frais de procédures, vous êtes donc en pratique en illimitée en montant et en durée.

Protection juridique hors impayés

La plupart des contrats vous proposent souvent une formule avec protection juridique. Il s’agit souvent d’une option pour les contentieux hors impayés, vérifiez bien les conditions générales.

Cette protection juridique peut être utile mais elle est très souvent déjà comprise dans votre assurance PNO.

Abonnez-vous à notre newsletter gratuite !

Vous avez aimé cet article ? Je rédige une newsletter mensuelle avec la synthèse de toute l'actualité immobilière + des fiches complètes pour approfondir le sujets qui vous intéressent. Elle est lue par plus de 12 000 lecteurs chaque mois.

- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier

Newsletter gratuite

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Autres articles qui pourraient vous interesser

Comment reprendre un logement abandonné par le locataire (cloche de bois)?

Procédure pour récupérer le logement après un départ à la cloche de bois En cas d’abandon du logement du locataire, la procédure est réglée par les articles 14 et 14-1 de la loi du 6 juillet 1989. L’article 14 précise tout d’abord qu’en cas d’abandon du logement par le titulaire du bail, celui-ci se transmet […]

Voir l'article

Trouver un garant : les 4 solutions possibles pour votre location

1. Convaincre un proche de se porter garant Qui peut se porter garant pour une location ? Si vous souhaitez augmenter les chances de trouver une location, le plus simple est de demander à un proche de se porter garant. Ce peut être un membre de votre famille mais aussi un ami ou un collègue […]

Voir l'article

Assurance loyer impayé : dégradations immobilières du locataire

Les garanties loyer impayé que nous comparons sur Smartloc incluent dans certaines formules une composante dégradations immobilières. Cette composante a un coût de quelques dizaines de pourcents, mais peut s’avérer très utile, notamment sur les logements neufs ou refaits à neuf récemment. Nous allons vous expliquer dans cet article ce que couvre cette composante dégradations […]

Voir l'article

Résilier et changer d’assurance loyer impayé

Toutes les garanties loyer impayé du marché prévoient un contrat annuel reconductible tacitement. Conditions de la résiliation d’une garantie loyer impayé Résiliation annuelle Il est évidemment possible de résilier votre garantie loyer impayé chaque année en respectant un préavis, souvent de 2 mois (reportez-vous aux conditions générales du contrat). Si vous ne résiliez pas, l’assurance […]

Voir l'article

Fin de la caution solidaire : les solutions alternatives au garant

Vous avez signé un bail avec un garant qui s’est engagé au côté du locataire via un acte de caution solidaire. Il se peut que l’acte de caution soit annulé, soit parce que le garant le résilie dans le cas d’une caution durée indéterminée, soit parce qu’il arrive à son terme dans le cas d’une […]

Voir l'article

Assurance loyer impayé : franchise et carence

De nombreux propriétaires s’inquiètent au moment de la souscription à un contrat d’assurance loyer impayé de la présence de franchise ou de carence dans les clauses contractuelles. Nous allons dans cet article vous expliquer dans quel cas vous pouvez avoir une carence ou une franchise. Franchise de la garantie loyer impayé Sur les impayés de […]

Voir l'article

Assurance loyer impayé GLI pour gestionnaires et agences immobilières

La garantie loyer impayé (GLI) est un produit important pour les administrateurs de biens souhaitant compléter leurs mandats de gestion d’une assurance très demandée par leurs propriétaires. Grâce aux équipes Smartloc, vous pouvez accéder aux meilleurs contrats du marché via une analyse fine de votre situation : gestion ou location simple, taille du portefeuille, sinistralité… […]

Voir l'article

Nos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.

Ne prenez plus de risques et laissez Smartloc vous aider

Démarrer

Des experts disponibles pour vous aider