Les assurances loyer impayé que nous comparons sur Smartloc est constituée de trois composantes que l’on retrouve dans la plupart des garanties du marché : les impayés, la procédure juridique et les dégradations.
Nous allons vous expliquer dans cet article en quoi consiste la composante procédure juridique.
Comparez les assurances loyers impayés
10 contrats évalués (dont Visale)
L’assurance se substitue au propriétaire pour la procédure
La prise en charge de la procédure juridique va au-delà du remboursement des frais : l’assureur va vous remplacer dans la procédure et se charge donc de mener directement les démarches qui se décomposent grosso modo par :
- le commandement de payer par huissier
- l’assignation au tribunal par un avocat
- les différentes audiences au tribunal avec un avocat
- la mise en oeuvre du jugement d’expulsion par un avocat aidé d’un huissier
- les frais annexes à l’expulsion : serrurier, grade-meubles etc.
- le recouvrement des sommes impayées
Plus de détails sur la procédure qui dure en moyenne 24-36 mois sur notre fiche pratique.
Les coûts de procédure se montent en moyenne à 3000 euros et sont donc payés par l’assurance. La compagnie préfère mener en direct la procédure car elle dispose d’un réseau d’avocats et d’huissiers ainsi que de méthodes rodées qui lui permettent de résoudre plus rapidement les contentieux et donc de diminuer le coût de l’impayé qu’elle sera in fine obligée de vous rembourser.
Une composante incluse dans la garantie de base
Cette prise en charge de la procédure d’expulsion (et donc des frais qui vont avec) est incluse dans toutes les formules d’ assurance loyer impayé que nous proposons sur Smartloc.
Le montant des frais de procédure est également compris dans la limite de 90 000€ / durée illimitée des loyers remboursés; il faut donc voir ce seuil comme une limite globale impayés + frais.
En pratique si votre loyer mensuel est inférieur à 1500€ vous avez très peu de chances de dépasser le seuil de 90 000€ même avec les frais de procédures, vous êtes donc en pratique en illimitée en montant et en durée.
Protection juridique hors impayés
La plupart des contrats vous proposent souvent une formule avec protection juridique. Il s’agit souvent d’une option pour les contentieux hors impayés, vérifiez bien les conditions générales.
Cette protection juridique peut être utile mais elle est très souvent déjà comprise dans votre assurance PNO.
Gérez votre location sans agence
avec Smartloc
Assurances Bail Quittances Indexation
Essayez gratuitement pendant 30 jours
Autres articles qui pourraient vous interesser
5 septembre 2023
Assurance loyer impayé Cautioneo : notre avis
En tant que propriétaire, si vous souhaitez louer votre logement en toute sécurité, il est conseillé de souscrire à une assurance loyer impayé qui vous indemnisera si votre locataire arrête de payer son loyer. Nous allons dans cet article vous détailler le contrat Cautioneo que vous pouvez retrouver directement sur le site de l’assureur. Note […]
Voir l'article
13 août 2023
Comment reprendre un logement abandonné par le locataire (cloche de bois)?
La garantie loyer impayé vous couvre contre les impayés de loyers d’un locataire ayant abandonné votre logement sans prévenir et sans donner de nouvelles. Cette situation appelée départ à la cloche de bois, départ furtif ou départ prématuré du locataire, implique des démarches et une procédure de récupération des locaux qui peut prendre plusieurs mois […]
Voir l'article
6 juillet 2023
Garant payant SmartGarant : notre avis (4,2/5)
Vous êtes locataire et vous souhaitez louer un logement mais vous n’avez pas de garant ? Une solution de garant payant s’offre à vous. Le principe est simple : vous payez une cotisation au mois ou à l’année et vous êtes couvert tout au long de votre location. Cela augmente grandement vos chances de trouver […]
Voir l'article
1 juillet 2023
Garant payant Cautioneo : notre avis (4/5)
Si l’on vous demande un garant et que vous n’en avez pas (ou qu’il n’a pas le bon statut ou les revenus suffisants), plusieurs solutions s’offrent à vous. La première est Visale, la garantie d’Etat gratuite qui a fait ses preuves (voir notre fiche sur Visale). En alternative vous pouvez passer par un garant payant, […]
Voir l'article
29 juin 2023
Garant payant GarantMe : notre avis (3,6/5)
Si vous n’avez pas de garant physique, vous avez la possibilité de faire appel à un garant payant, c’est à dire un assureur qui va se porter garant pour vous en échange du paiement d’une cotisation. C’est l’équivalent d’une assurance loyer impayé inversée, payée par le locataire. En tant que locataire, cette solution peut vous […]
Voir l'article
16 janvier 2023
Trouver un garant : les 4 solutions possibles pour votre location
Résumé d’un coup d’oeil Même si vous avez un bon dossier de location, la plupart des particuliers et des agences vous demanderont un garant. Le plus simple est de demander à un proche de se porter garant pour vous, ce ne doit pas forcément être quelqu’un de votre famille, vous pouvez demander à un ami […]
Voir l'article
15 janvier 2023
Trêve hivernale 2022-2023 : possibilité de poursuivre mais pas d’expulser
Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, il est tout à fait possible de poursuivre un locataire pendant la période de trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars. Il est impossible d’expulser un locataire pendant cette période mais il vous faudra de toute façon en pratique plusieurs mois pour récupérer un jugement d’expulsion. […]
Voir l'article
10 janvier 2023
Assurance Loyer Impayé : comment monter le dossier locataire ?
De nombreux bailleurs souhaitent souscrire à une garantie sans passer par une agence immobilière. Cette fiche pratique est conçue pour les aider dans cette démarche et leur permettre de souscrire facilement à une assurance loyer impayé. Nous listons la majorité des contrats disponibles pour les bailleurs particuliers sur notre comparateur d’assurance loyer impayé. Démarrons ! […]
Voir l'article
16 novembre 2022
Assurance loyer impayé Insured-Mila : notre avis
L’assurance loyer impayé Mila proposé par Insured est un des meilleurs contrats du marché d’après l’évaluation de nos équipes de gestionnaires locatifs. Pour souscrire à ce contrat, rdv sur sur la page de Jelouebien. Note globale : 4/5 Critères : 5/5 C’est selon nous le gros point fort du contrat Insured-Mila, les critères sont les […]
Voir l'articleNos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.
