Garantissez vos loyers
pour seulement 2,2%

Assurance loyer impayé Smartloc

Rechercher un sujet

Mathieu Chantalat 12 février 2018 Assurance Loyer Impayé > Critères

Assurance loyer impayé pour un militaire

Vous louez un logement à titre de résidence principale, en location vide ou meublée, et vous souhaitez garantir les loyers futurs d’un candidat qui se présente avec un statut de militaire.

Nous allons vous expliquer dans cet article sous quels critères vous allez pouvoir le couvrir par une garantie loyer impayé (GLI) et quels documents demander.

us-army-soldiers-army-men-54098

Les militaires sont considérés comme des fonctionnaires contractuels

L’assurance loyer impayé que nous proposons sur Smartloc couvre les CDI hors période d’essai et les CDD de plus de 8 mois. Par extension elle garantit les loyers des fonctionnaires titulaires ou des fonctionnaires contractuels avec plus de 8 mois restants à la signature du bail.

Les militaires ont en général des contrats de carrière qui courent sur plusieurs années, il est donc possible de les considérer comme des contractuels en contrat long, qui sont donc éligibles s’il leur reste au moins 8 mois de contrat à la signature de bail.

Afin de vérifier cette information la récupération des justificatifs est cruciale.

Un certificat de position militaire à défaut de contrat de travail

Les militaires sont engagés sur des contrats longs à durée déterminée, mais ils n’ont quasiment jamais de contrat de travail à fournir. Il est donc important de récupérer un certificat de position militaire ou tout autre attestation prouvant de la durée restante de contrat afin de vérifier qu’il reste au moins 8 mois à al signature du bail.

Concernant les revenus, il est nécessaire de récupérer les 3 derniers bulletins de salaire, avec une tolérance sur un éventuel décalage de un ou deux mois – comme tous les fonctionnaires les militaires reçoivent leurs bulletins de salaire avec du retard.

Pour définir les revenus nets à retenir, reportez-vous au cumul imposable sur le dernier bulletin de salaire et divisez par le nombre de mois; c’est une méthode simple qui permet d’éviter de trier les nombreuses primes que touchent les militaires. Demandez le dernier avis d’imposition et vérifiez que le revenu moyen que vous avez calculé correspond grosso modo au dernier revenu imposable.

L’objectif notamment est d’identifier une éventuelle prime exceptionnelle – opérations extérieures ou expatriation – qui serait susceptible de gonfler artificiellement le revenu calculé à partir du cumul annuel imposable.

Vérification de dossier recommandé

Vous pouvez toujours nous faire valider les justificatifs avant souscription, c’est une option à privilégier dans le cas des militaires.

Accéder à la page GLI pour faire vérifier le dossier

Autres articles dans la même catégorie

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, il est tout à fait possible de poursuivre un locataire pendant la période de trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars. Il est impossible d’expulser un locataire pendant cette période mais il vous faut en pratique plusieurs mois pour récupérer un jugement d’expulsion. Nous allons dans […]

Lors de la vérification d’un dossier de location, il est primordial de vérifier la présence de saisies sur salaire, et dans une moindre mesure d’acomptes sur les bulletins de salaire. La présence de saisie sur salaire est une clause de déchéance pour toutes les garanties loyers impayés dont notre assurance loyer impayé Insured. Par ailleurs […]

Lorsque les propriétaires souhaitent garantir les loyers d’un locataire, deux solutions se présentent à lui : prendre une assurance loyer impayé payante ou demander un garant via un acte de caution (voir notre fiche pratique qui compare les deux mécanismes). Dans notre module de rédaction du bail de location, une modèle d’acte de caution vous […]

De nombreux bailleurs souhaitant garantir leurs loyers nous soumettent des dossiers de candidats en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé sans solde. Les conditions générales des assurances loyers impayés, dont la garantie loyer impayé Insured que nous proposons, n’évoquent pas ces cas particuliers dans le calcul de la solvabilité Nous allons donc vous […]