Vous louez un logement à titre de résidence principale, en location vide ou meublée, et vous souhaitez garantir les loyers futurs d’un candidat qui se présente avec un statut de militaire.

Nous allons vous expliquer dans cet article sous quels critères vous allez pouvoir le couvrir par une garantie loyer impayé (GLI) et quels documents demander.

Les militaires sont considérés comme des fonctionnaires contractuels

La plupart des assurances loyer impayé couvrent les CDI (avec ou sans période d’essai) et les CDD de plus de 8 mois. Par extension elle garantit les loyers des fonctionnaires titulaires ou non ou des fonctionnaires contractuels avec plus de 8 mois restants à la signature du bail.

Les militaires ont en général des contrats de carrière qui courent sur plusieurs années, il est donc possible de les considérer comme des contractuels en contrat long, qui sont donc éligibles s’il leur reste au moins 8 mois de contrat à la signature de bail.

Afin de vérifier cette information la récupération des justificatifs est cruciale.

Un certificat de position militaire à défaut de contrat de travail

Les militaires sont engagés sur des contrats longs à durée déterminée, mais ils n’ont quasiment jamais de contrat de travail à fournir. Il est donc important de récupérer un certificat de position militaire ou toute autre attestation prouvant de la durée restante de contrat afin de vérifier qu’il reste au moins 8 mois à la signature du bail.

Concernant les revenus, il est nécessaire de récupérer les 3 derniers bulletins de salaire, avec une tolérance sur un éventuel décalage d’un ou deux mois – comme tous les fonctionnaires les militaires reçoivent leurs bulletins de salaire avec du retard.

Pour définir les revenus nets à retenir, reportez-vous au cumul imposable sur le dernier bulletin de salaire et divisez par le nombre de mois; c’est une méthode simple qui permet d’éviter de trier les nombreuses primes que touchent les militaires. Demandez le dernier avis d’imposition et vérifiez que le revenu moyen que vous avez calculé correspond grosso modo au dernier revenu imposable.

Si vous avez une différence importante entre la moyenne calculée à partir du cumul imposable de la dernière fiche de paie et le revenu imposable du dernier avis d’impôts, vérifiez que le candidat n’a pas une éventuelle prime exceptionnelle – opérations extérieures ou expatriation – qui serait susceptible de gonfler artificiellement le revenu calculé à partir du cumul annuel imposable.

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