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Mathieu Chantalat 13 février 2018 Assurance Loyer Impayé > Critères

Assurance loyer impayé : congé maternité et arrêt maladie

De nombreux bailleurs souhaitant garantir leurs loyers nous soumettent des dossiers de candidats en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé sans solde.

Les conditions générales des assurances loyers impayés, dont la garantie loyer impayé Insured que nous proposons, n’évoquent pas ces cas particuliers dans le calcul de la solvabilité

Nous allons donc vous expliquer dans cet article quels documents demander et comment calculer le revenu de solvabilité du candidat.

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Pièces à demander

Pour un salarié en arrêt maladie ou en congé maternité vous devez demander les pièces suivantes :

  • pièce d’identité
  • trois derniers bulletins de salaire (même à zéro) + dernier bulletin avec revenu complet le cas échéant
  • attestation employeur certifiant que le candidat est en CDI hors période d’essai et de préavis et indiquant la durée de l’arrêt maladie en cours
  • attestations d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale

Cas de l’arrêt maladie

Arrêt maladie court

Si l’arrêt maladie en cours est de moins de 4 mois, vous pouvez retenir le revenu net théorique, soit en consultant la dernière fiche de salaire complète que vous auriez demandée, soit en retenant 75% du brut contractuel.

Vous devez également regarder le cumul imposable sur la dernière fiche de salaire, elle doit être cohérente avec l’arrêt court que vous avez identifié sur les attestations d’indemnité journalière ou sur l’attestation employeur.

Exemple : un candidat est en arrêt maladie depuis septembre et vous transmet en décembre des fiches de paie à zéro pour novembre, octobre et septembre. Vous pouvez retenir 75% de son brut en haut des fiches de salaire ou prendre le salaire net à payer du bulletin complet d’août que vous auriez demandé par ailleurs. Il faudra également vérifier le cumul imposable du bulletin de décembre; si le cumul ne correspond pas à 8 mois complets cela veut dire qu’il était également en arrêt avant août, et qu’il tombe potentiellement dans le cas d’un arrêt maladie long (cf ci-après).

Arrêt maladie long

Si l’arrêt maladie en cours est de plus de 4 mois, vous devez retenir le total des dernières indemnités journalières versées sur le dernier mois. Ce mode de calcul est mois favorable que le revenu théorique mais il reflète le risque potentiel du locataire en arrêt maladie long.

Cas du congé maternité

Si la candidate est en congé maternité, vous pouvez retenir le salaire net à payer théorique (soit 75% du brut ou le salaire net sur la dernière fiche de paie complète).

Attention ce mode de calcul s’applique au congé maternité légal appliqué avant ou après la naissance, pas au congé parental qui s’apparente à un congé sans solde pour lequel il est impossible de retenir les revenus du candidat (cf ci-après).

Cas du congé sans solde

Si le candidat est en congé sans solde, il n’est pas possible de retenir le revenu théorique du candidat.

Vous pouvez par contre tout à fait retenir un candidat rentrant d’un congé sans solde, qui n’aurait donc que des fiches de salaires partielles sur les 3 derniers mois, à condition de récupérer une attestation employeur certifiant la durée et les modalités de retour du salarié après son congé sans solde.

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