De nombreux bailleurs souhaitant garantir leurs loyers nous soumettent des dossiers de candidats en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé sans solde.
Nous allons donc vous expliquer dans cet article quels documents demander et comment calculer le revenu de solvabilité du candidat en fonction des exigences de l’assurance loyer impayé.
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SOMMAIRE
Pièces à demander pour l’assurance loyer impayé
Pour un salarié en arrêt maladie ou en congé maternité vous devez demander les pièces indicatives suivantes (des pièces complémentaires vous seront peut être demandées par le courtier lors de la vérification) :
- pièce d’identité
- trois derniers bulletins de salaire (même à zéro) + dernier bulletin avec revenu complet le cas échéant
- attestation employeur certifiant que le candidat est en CDI hors période d’essai et de préavis et indiquant la durée de l’arrêt maladie en cours
- attestations d’indemnités journalières versées par la CPAM et par la caisse complémentaire
Cas de l’arrêt maladie
Nous vous donnons ces informations à titre indicatif, vérifiez auprès de chaque courtier les pièces nécessaires.
Arrêt maladie court
Si l’arrêt maladie en cours est de moins de 1 mois, vous pouvez retenir le revenu net théorique, soit en consultant la dernière fiche de salaire complète que vous auriez demandée, soit en retenant 75% du brut contractuel.
Vous devez également regarder le cumul imposable sur la dernière fiche de salaire, elle doit être cohérente avec l’arrêt court que vous avez identifié sur les attestations d’indemnité journalière ou sur l’attestation employeur.
Arrêt maladie long
Si l’arrêt maladie en cours est de plus de 1 mois, vous devez retenir le total des dernières indemnités journalières versées sur le dernier mois. Ce mode de calcul est moins favorable que le revenu théorique mais il reflète le risque potentiel du locataire en arrêt maladie long.
Cas du congé maternité
Si la candidate est en congé maternité, vous pouvez retenir le salaire net à payer théorique (soit 75% du brut ou le salaire net sur la dernière fiche de paie complète).
Attention ce mode de calcul s’applique au congé maternité légal appliqué avant ou après la naissance, pas au congé parental qui s’apparente à un congé sans solde pour lequel il est impossible de retenir les revenus du candidat (cf ci-après).
Cas du congé sans solde
Si le candidat est en congé sans solde, il n’est pas possible de retenir le revenu théorique du candidat.
Vous pouvez par contre tout à fait retenir un candidat rentrant d’un congé sans solde, qui n’aurait donc que des fiches de salaires partielles sur les 3 derniers mois, à condition de récupérer une attestation employeur certifiant la durée et les modalités de retour du salarié après son congé sans solde.
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Voir l'articleNos experts vous
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Bonjour,
Mon amie est en arrêt de travail depuis plus d’un an. Elle souhaiterait louer un appartement pour elle et ses 2 enfants. Elle est seule, peut avoir éventuellement un garant.
La propriétaire de son futur logement hésite car elle préfererait passer par une assurance loyers impayés afin de ne pas être embétée par la suite si soucis il y a.
Mon amie me dit que l’assurance de la propriétaire n’accepte pas son dossier, bien qu’elle ait des revenus de plus de 1500€ par mois en arret.
Pouvez-vous me dire si une assurance pourrait accepter son dossier ?
En vous souhaitant une bonne soirée,
Bonjour,
Je suis actuellement en train de préparer mon dossier de location. L’agence immobilière me demande une attestation d’indemnité journalière pour un arrêt de travail de moins d’1 mois.
Rencontrant quelques difficultés avec ma CPAM, vous avez parlé également d’une attestation employeur. Pouvez-vous me dire ce qu’elle doit contenir ? En vous remerciant par avance.
Je suis actuellement en congé maladie jusqu’au 19 juillet, depuis le mois de septembre 2018. Je reprends le travail à temps plein (et donc salaire plein) dès le 1er septembre. Je recherche un appartement, quel recours ai-je pour que les agences comprennent bien que je reprends à temps plein (et taux plein) sachant qu’ils me demandent mes 3 dernières fiches de salaire ?
Bonjour,
Avec mon mari, nous changeons de vie pour s’installer dans un autre département à 700km de chez nous. M. va ouvrir sa société en tant que franchisé et moi je suis en congé parental jusqu’au 30 septembre 2018 (possibilité de prolonger jusqu’à août 2019). Nous est-il possible de soumettre notre dossier avec des garants (=5,5× le loyer visé en plus de mon « CDI » sur un bien avec la GLI?
Bonjour, non malheureusement il n’est pas possible légalement de cumuler assurance et garant si les locataires ne sont pas étudiants.
Question d’un de nos clients :
« j’envisage de prendre votre assurance loyers impayés.
La candidate que j’ai retenue pour l appartement semble entrée dans vos criteres
a part qu’elle a eu un accident de travail, en février et de ce fait le montant de son salaire etait amoindris j’ai en revanche son attestation sécu qui prouve son accident et le montant de ces indémnités pour ce mois la.
Est ce que cela pourrait fonctionner? «
Oui pas de problème vous pouvez prendre le salaire net théorique si l’arrêt maladie est limité à février.