Serrure cassée : locataire ou propriétaire responsable ?

Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, la réparation ou le remplacement d’une serrure est un incident technique arrivant souvent.

La question se pose notamment de savoir qui doit prendre en charge la réparation d’une serrure cassée entre le locataire et le propriétaire.

serrurier

Sommaire

  1. L’entretien de la serrure à la charge du locataire
  2. Cas où le remplacement de la serrure est à la charge du locataire
  3. Cas où le remplacement de la serrure est à la charge du propriétaire
  4. Prix d’une réparation ou d’un remplacement de serrure

L’entretien de la serrure à la charge du locataire

L’entretien de la porte et de la serrure fait partie des réparations locatives à la charge du locataire fixées par la liste des réparations locatives. Elle précise que l’entretien simple, à savoir le graissage et le remplacement des petites pièces (poignet, boulons, boutons de portes) sont à la charge du locataire.

Le cas classique d’entretien est la serrure qui finit par gripper après quelques années; dans ce cas c’est bien au locataire de faire venir un serrurier pour dégripper et graisser la serrure (voir notre grille de tarifs en fin d’article).

Cas où le remplacement de la serrure est à la charge du locataire

En cas de perte ou vol des clefs

En cas de perte des clefs, si le bailleur ou un tiers n’est pas en mesure de fournir un double au locataire, l’ouverture de la porte et le remplacement éventuel de la serrure est à la charge du locataire.

Il est important de bien consulter son contrat d’assurance habitation quand la situation advient en tant que locataire, certains contrats vous remboursent la serrure dans cette situation de perte des clefs, que ce soit de votre fait ou par vol.

Si vous perdez une clef mais que vous restez capable d’ouvrir la porte, sachez que la liste des réparations locatives précise que le remplacement des clefs perdues est à la charge du locataire, mais rien n’est précisé sur le remplacement de la serrure. Nous vous recommandons néanmoins de consulter votre contrat d’assurance habitation et d’essayer si possible de remplacer la serrure pour éviter tout cambriolage à l’avenir.

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Clef cassée dans la serrure ou serrure bloquée

Si la clef est cassée dans la serrure, cette réparation sera à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que la serrure était vétuste.

Il est donc important de prévenir le propriétaire en cas de vétusté de la serrure. Si le locataire indique à plusieurs reprises au propriétaire que la serrure est vétuste et menace de casser, il sera plus facile de prouver, une fois la clef cassée dans la serrure, que cet incident était dû à la vétusté et non au locataire.

Si le problème arrive sans prévenir, il sera éventuellement possible au locataire de faire mettre à la charge du bailleur le remplacement de la serrure si l’artisan qui la remplace atteste de sa vétusté. C’est ce qu’ont confirmé les juges dans une récente jurisprudence où le locataire avait dû changer en urgence le cylindre avec une clef cassée.

Comme pour une perte de clef ou à un claquage de porte, nous vous recommandons de contacter votre assureur. Même s’il ne prendra pas forcément en charge l’intervention il pourra vous recommander un serrurier de confiance capable d’intervenir à tarifs raisonnables. Evitez les annonces Google où les serruriers paient 50€ par clic, l’intervention sera forcément facturée à des tarifs exorbitants.

Cas où le remplacement de la serrure est à la charge du propriétaire

Remplacement en cas de vetusté

Si la serrure est vétuste ou qu’elle se trouve bloquée par un mouvement du bâti général de la porte, le locataire peut solliciter le propriétaire pour demander une réparation ou un remplacement de la serrure au frais du bailleur.

Pour attester de la vétusté ou du dysfonctionnement d’une serrure qui ne serait pas due à un manque d’entretien du locataire, il est recommandé de bien vérifier les serrures lors de l’état des lieux, et de noter tout jeu ou blocage qui pourrait être déceler à l’entrée.

Remplacement de la serrure en cas d’effraction (cambriolage)

Le cas évident du cambriolage est à considérer à part puisque la responsabilité du propriétaire ou du locataire n’est a priori pas à rechercher. Que ce soit via le contrat du locataire (le plus probable) ou celui du propriétaire, le remplacement de la porte et a fortiori de la serrure sera pris en charge par l’assureur.

Prix d’une réparation ou d’un remplacement de serrure

Voici un estimatif des prix d’interventions en ordre de grandeur, main d’oeuvre, déplacement et fournitures compris.

  • Dégrippage d’une serrure : environ 100€
  • Ouverture d’une porte claquée : environ 100€
  • Ouverture d’une porte fermée à clef : environ 200€
  • Remplacement et pose d’une serrure 3 points : entre 700€ et 1200€

A noter que ces dépenses sont déductibles de vos revenus locatifs si vous avez choisi le régime réel en location vide ou en le régime réel en location meublée (LMNP).

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21 commentaires sur “Serrure cassée : locataire ou propriétaire responsable ?

  1. BONNAMY le a posté:

    Bonjour,
    Qui est responsable des réparations dans le cas suivant ?
    Un enfant reste bloqué dans les WC, et pour le libérer le locataire casse la porte. Pour info, il n’y a pas de vétusté car les travaux de rénovation datent d’un an à peine.
    Qui doit prendre en charge les travaux de réparation, et l’assurance locataire devrait-elle être déclenchée ?
    Merci d’avance
    Esther Bonnamy

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Sauf si le locataire peut prouver que la serrure était défectueuse (ce qui nous semble compliqué) cela va être à lui de payer la réparation.

      Il peut éventuellement voir avec son assurance habitation, mais nous n’avons pas vraiment d’expertise sur ce type de prise en charge.

  2. leys sonia le a posté:

    Bonjour,
    Je suis locataire d’un logement « maison » avec jardin depuis plus de 7 ans.
    La Clé du portail est restée coincée dans la serrure. j’ai donc contacté mon agence pour signaler les faits, qui ces derniers m’ont dit être a ma charge.
    Sachant que j’ai a plusieurs reprise signalé des problèmes de fermetures au niveau du portail, et que du coup la dernière fois que la clé est restée coincée j’ai été obligé de trouver moi même une solution.
    Il faut savoir que l’état des lieux n’a jamais ete signé ni par l’agence, qui avait a l’époque la gestion du logement ni par moi même n’étant pas présente lors de l’état des lieux  » c’est mon ex époux et l’agence qui ont procédés a l’état des lieux ». l’agence actuelle est au courant, mais n’a pas vraiment ete claire sur la procedure a engager et m’a fait comprendre que tous les travaux seraient a ma charge!!! Sachant aussi que le bail a ete signé par mon ex mari et une personne qui met totalement inconnue. Ce que j’ai pu prouver. Ils m’ont fait un avenant au bail, mais n’ont pas voulu refaire un état des lieux en l’état actuel. Donc ma question est a qui incombe la réparation de la dite serrure?
    merci pour vos réponses.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      C’est très compliqué de vous répondre à distance; sachez cependant qu’en l’absence d’état des lieux vous êtes censée avoir reçu la maison en bon état implicite.
      Néanmoins au bout de 7 ans, si vous avez par ailleurs alerter sur l’usure de la serrure, vous pouvez essayer d’argumenter en expliquant qu’en l’absence de mauvaise manipulation le blocage est dû à la vétusté normale et donc à la charge du bailleur.
      Mais cela peut aussi être de votre fait si vous avez mal entretenue la serrure en oubliant de la graisser par exemple. Bref c’est compliqué, l’artisan qui va venir la réparer pourra éventuellement poser un diagnostic.

  3. Laeti le a posté:

    Bonjour,

    Je suis locataire est j’ai une question ^^

    La clé de ma boite aux lettres entre dans la serrure mais ne tourne plus, ce qui fait que je ne peux pas l’ouvrir .. J’ai donc appelé mon propriétaire qui va venir avec du dégrippant. Si toute fois cela ne marche pas, il m’a dit que je devrais changer la serrure. Est-ce à moi de payer pour le changement de serrure où est ce que c’est au propriétaire ?

    Cordialement.

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Le problème est compliquée, cela dépend de 1° la vétusté de la serrure 2° d’éventuels mauvaises manips que vous auriez faites.
      Donc si la serrure est très ancienne c’est au propriétaire de la changer. Si elle est récente, cela vient probablement d’une mauvaise manipulation, et ce peut être de votre faute donc à votre charge.

  4. Tom le a posté:

    Bonjour je suis locataire,je me suis retrouvé bloqué dehors poignée et serrure bloqué , le serrurier qui a ouvert nous a changé la poignée et la serrure car il c’est avéré que l’ensemble était cassé mais aussi vétuste il a attesté de cet vétusté avec un certificat, j’ai adressé la facture et le certificat aux propriétaires mais celui ci ne veut pas nous rembourser et ne veut rien savoir , que puis je faire ?

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      Je vais avoir du mal à vous orienter à distance mais sachez qu’il est toujours possible de 1) saisir la commission départementale de conciliation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216 2) avant éventuellement d’assigner le bailleur au tribunal d’instance (sans avocat) si vous pensez que cela peut valoir le coût et le temps passé.

  5. Roger le a posté:

    Bonjour,
    Je suis locataire et j’ai cassé la clé de la serrure principale.
    C’est une clé sécurisée mais le propriétaire n’a plus la carte de reproduction.
    Quelles sont les solutions possibles?
    A défaut, qui doit prendre en charge le remplacement de serrure?
    Merci

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      C’est un cas particulier donc je vais avoir du mal à vous répondre, vous avez cassé la clef dans la serrure, rendant ainsi le changement de serrure obligatoire ?

      • Roger le a posté:

        Bonjour,
        La clés n’est pas cassée à l’intérieur de la serrure.
        La serrure et les autres clés fonctionnent parfaitement mais je me retrouve avec une clé en moins. Nous sommes 3 occupants pour 2 clés désormais.

  6. fernando le a posté:

    bonjour, j’aurais aimé savoir qui doit payer les réparation d’une serrure bloquée , je suis locataire de cette maison et la serrure de la porte d’entrée n’a jamais été changée depuis 24 ans que cette maison à été bâtie.
    Je vous remercie pour vos renseignements.
    cordialement
    Mme Fernando

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,

      A priori le bailleur si vous êtes en mesure de prouver, notamment par un écrit du serrurier, que le blocage vient de la vétusté de la serrure.

  7. Monnier le a posté:

    Bonjour,
    J’aurai besoin d’une information.
    Je suis locataire,mon appartement ce situe dans une résidence.
    L’année derniere j’ai eu un souci avec ma clé,elle s’est cassé dans le barillet de la porte d’entrée de la résidence. Je tiens à préciser qu’il y avait déjà un problème avant cela. Il fallait faire tourner un certain nombre de fois la clé avant que la porte ne puisse s’ouvrir. Elle tournait dans le vide. Le barillet a été changé suite à cet incident.
    À ce jour ,l’agence représentant mon propriétaire me demande de payer la facture de cette réparation.
    Le réparateur m’a dit que ca n’était pas à ma charge.
    Je ne sais pas quoi faire. Cela aurait pu arriver à n’importe quel autre locataire. Pourriez-vous m’aider. Merci.

  8. Justine.K le a posté:

    Bonjour, je suis locataire depuis moins d’un an EN juillet dernier la clé s’est cassée dans notre serrure après avoir avoir appelé notre agence immobilière celle ci nous a répondu qu’il était trop tard ( 18h30 ) pour que la gérante ( deja rentrée chez elle) nous envoie un prestataire
    Nous avons dû appeler de nous meme avec notre assurance habitation un prestataire. Celui ci a bien’ signale sur la facture que la serrure était défectueuse. Notre agence nous a répondu que nous n’avons pas de garantie ( 5 mois plus tard ) pour ce genre de sinistre …dois je vraiment craindre d’avoir « donner » 600 euros a mon propriétaire ou dois je continuer de relancer l’agence qui gère mon appartement ?

  9. LEPRAT le a posté:

    Bonjour
    Je suis locataire depuis 20 ans et ma serrure vient de me lâcher. D’après le serrurier c’est dû à l’usure.
    Mon bailleur ne veut pas prendre en charge, arguant que je ne l’aie pas entretenue.
    Qui doit payer, rien n’est vraiment clair.
    Cordialement

    • Mathieu Chantalat le a posté:

      Bonjour,
      Le mieux est de demander au serrurier d’indiquer sur le devis la cause selon lui de la panne, vétusté ou manque d’entretien.

  10. MMA le a posté:

    Bonjour,

    Ayant emménagé dans un appartement en tant que locataire il y a 2 mois, la serrure se retrouve bloquée. C’est c’est à dire qu’elle tourne mais pas assez pour verrouiller la porte. Ainsi, je contacte l’agence de location qui me dit qu’un serrurier va y jeter un oeil. Celle-ci m’informe que si la serrure est cassée, cela sera du à un mauvais entretient de ma part et que les frais seront à ma charge.

    Pouvez-vous m’éclairer sur le sujet ?

    Merci à vous

  11. Raharihasina le a posté:

    Bonjour,
    Nous sommes en froid avec le propriétaire depuis un arrêté municipal du logement où on habitait, nous avons déménager et on devait faire la remise des clés et un jour avant nous sommes passer au studio pour récupéré le reste de nos affaires et nous avons constaté que nous ne pouvions plus ouvrir la porte! Nous avons parler aux voisins et ils ont été témoins que des employés du propriétaire ont défoncés la porte et y sont entrés! Le jour de la remise des clés le propriétaire fait mine de ne rien savoir et qu’il n’est au courant de rien, pourtant l’employé lui mémé nous a avouer qu’il y est entre et a fait le ménage! Le propriétaire nous demande de régler tout ça avec notre assurance! Nous avons des témoins pourtant! Quelle est la procédure à suivre dans ce cas?

  12. LAGHOUATI GABRIELLE le a posté:

    Mon locataire rentre chez lui un dimanche soir et ne parvient pas à ouvrir sa porte. Il tel à un serrurier : 2990 euros. mais la facture n’évoque pas de tentative d’effraction. Le locataire fait 1courrier à son assurance de tentative d’effraction. L’assurance propose 1600 euros comme c’est au dessus il partira au commissariat un mois après et fait une déclaration de tentative d’effraction. La serrure avait été changé par mes soins en 2016 . Il veut m’obliger à payer la facture de 2990 euros. Merci de me donner votre avis

  13. Grimaldi le a posté:

    Bonjour
    Ma locataire a cassé sans faire exprès la serrure de la porte de chambre blocant ainsi son accès. Le pêne est cassé et bloque la serrure je voudrais savoir qui est responsable au niveau assurance sachant que la résidence est très récente ( moins de 5 ans ) et qui doit payer les réparations Depannage et fournitures .
    Merci

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