Les diagnostics sont-ils obligatoires ?
Lors de la rédaction du bail de location de nombreuses annexes vous sont demandées et notamment les diagnostics techniques. Notre module de création du contrat de location vous permet de les ajouter mais la question se pose de savoir si les anciens diagnostics que vous aviez sont toujours valables.
Le tableau ci-contre vous permet de savoir si vous pouvez reprendre vos anciens diagnostics.
Ces diagnostics sont en théorie obligatoires mais en pratique leur absence ne permet pas au locataire de remettre en cause le bail ou de demander des dommages. Ils n'ont qu'une valeur informative sauf l'état des risques naturels et technologiques qui permet au locataire de demander la résolution ou une diminution du loyer (sur cette disposition voir l'article L125-5 du Code de l'Environnement et une jurisprudence récente).
Validité des diagnostics en location
Voici le tableau de synthèse en location vide ou meublée à titre de résidence principale :
| Diagnostic | Validité | Commentaires |
|---|---|---|
| Surface habitable | Illimité | Facultatif, à refaire si travaux |
| DPE | 10 ans | Obligatoire |
| Plomb | 6 ans si positif, illimité sinon | Obligatoire pour les logements construits avant le 01/01/1949 |
| Amiante | 3 ans si positif, illimité sinon | Optionnel mais obligatoire en cas de demande du locataire pour les logement construits avant le 01/07/1997 |
| Electricité | 6 ans | Obligatoire si installation de plus de 15 ans |
| Gaz | 6 ans | Obligatoire si installation de plus de 15 ans |
| ENRT | 6 mois | Obligatoire |
