Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Plus de 100 000 bailleurs particuliers aidés depuis 2012

Avis clients 4,8/5

Démarrer un bail

Le bail de location loi ALUR vous oblige à indiquer le nombre de pièces principales du bien que vous mettez en location. Seul problème, quelle définition retenir ? La notice d’information ne précise en effet pas si vous devez compter un double séjour comme deux pièces, ou un bureau comme une chambre.

Voici la définition du Code de la construction et de l’habitation:

Un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

En d’autres mots comptent comme pièces principales:

  • salon
  • salle à manger
  • chambre
  • bureau

Ne comptent pas comme pièces principales :

  • cuisine
  • toilettes
  • salle de bains ou salles d’eau
  • couloir
  • dressing ou débarras

Rédigez votre bail en ligne
avec clauses & annexes conformes

Bail de location Smartloc

Pas de mentions particulières sur la taille minimum pour qu’un double séjour soit compté comme deux pièces. Nous vous recommandons donc de compter votre double séjour comme une seule pièce principale, et ce même si celui-ci dépasse 25m², ce qui est habituellement retenu par les agents pour compter deux pièces dans les annonces qu’ils diffusent.

Dernière précision, on parle indifféremment d’un 2P ou d’un T2, il s’agit d’un bien avec deux pièces principales, une chambre et un salon. La seule différence entre les appellations via de la présence ou non d’une cuisine séparée, même si cette définition n’est pas forcément respectée, à part pour les studios. Le T1 est donc souvent un studio dans laquelle la cuisine est séparée.

S’abonner
Notification pour
7 Commentaires
Le plus populaire
Le plus récent Le plus ancien
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Bonjour,
comment faut-il comptabiliser une veranda et une mezzanine ? Merci

Bonjour,
J’ai une chambre sous le toit qui fait 6,50 m2 dont une petite partie fait moins de 180cm de hauteur (5,15 m2 sans cette partie) ; peut-elle être considérée comme pièce une principale?
Merci
Cdt

Bonjour,

Une pièce de passage servant à aller dans une ou plusieurs chambres est-elle considérée comme une pièce à part entière ? Sachant qu’elle fait plus que 9m2 et qu’elle sert de bureau actuellement…

une salle de fitness est-elle une salle principale ?

C’est une pièce principale si elle respecte les normes de décence, donc si elle a, par exemple, une ouverture sur l’extérieur d’une surface au moins égale à 10 % de la surface de la pièce.

Autres articles qui pourraient vous interesser

Identifiant fiscal du logement et changement d’occupant

Rappel de l’obligation déclarative des biens Si vous êtes propriétaire d’un logement vous avez probablement déclaré à l’été 2023 la liste de vos biens, et éventuellement leurs occupants. Cette énième contrainte bureaucratique avait fait les titres de la presse, nous en avions parlé dans un article complet. Les premières conséquences de cette obligation commencent à […]

Voir l'article

Liste des meubles obligatoires en location meublée

Lorsque vous louez un logement d’habitation en résidence principale, il est possible d’opter pour un bail de location meublé. Depuis le 1er septembre 2015, un bien sous le régime du meublé doit avoir un équipement minimum, sous peine de prendre le risque de voir la location requalifiée en vide. Des meubles minimums conformes à la […]

Voir l'article

Définition surface habitable pour le bail de location

Le modèle de contrat-type de location vous oblige à indiquer la surface habitable du bien que vous mettez en location. Nous vous recommandons de faire mesurer cette surface habitable par un diagnostiqueur immobilier avant toute mise en location. Si vous disposez déjà de la surface Carrez, vous pouvez calculer la surface habitable de votre bien […]

Voir l'article

Définition de l’immeuble individuel ou collectif

Le contrat de location loi ALUR vous oblige à indiquer si le bien que vous mettez en location se trouve dans un immeuble individuel ou collectif. La notice n’indique cependant pas comment est défini un immeuble individuel ou collectif. Nous vous recommandons de suivre la définition du Code de la construction et de l’habitation : […]

Voir l'article

Nos experts vous
accompagnent sur l’essentiel.

Ne prenez plus de risques et laissez Smartloc vous aider

Démarrer

Des experts disponibles pour vous aider