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La loi de Finances de 2025 a fortement raboté l’intérêt du LMNP, notamment à cause de la réintégration des amortissements dans la plus-value du LMNP réel qui réduit partiellement l’intérêt du dispositif.

Néanmoins la loi prévoit que la location meublée via des résidences de services conserve son avantage fiscal intégral, avec une plus-value qui reste celle des particuliers (sans amortissements donc). C’est l’article 150VB du CGI qui précise bien le régime spécial des résidences étudiantes, des EHPAD et des résidences médicalisées :

Le premier alinéa du présent III n’est pas applicable aux biens ou aux droits relatifs à ces biens situés dans :

1° Une résidence mentionnée aux articles L. 631-12 ou L. 631-13 du code de la construction et de l’habitation destinée à l’accueil exclusif des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage, des personnes titulaires d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ou des personnes âgées de plus de 65 ans ;

2° Un établissement mentionné aux 6° ou 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément prévu à l’article L. 7232-1 du code du travail ou l’autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles pour son service d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 6° ou 7° du I de l’article L. 312-1 du même code ou l’ensemble des logements affectés à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées, prévu aux articles L. 444-1 à L. 444-9 dudit code, géré par un groupement de coopération sociale ou médico-sociale ;

3° Un établissement délivrant des soins de longue durée, mentionné à l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement pour des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie et dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien.

Les résidences de tourisme sont exclues

Toutes les résidences gérées et notamment les résidences de tourisme type apart’hôtel ne sont pas concernées par cette exception.

Sur un investissement de 300 ou 400k€, la non-réintégration des amortissements permet de gagner plusieurs dizaines de milliers d’euros notamment si vous souhaitez conserver le bien moins de 15 ans.

Mais attention à bien choisir votre investissement dans une résidence étudiante ou un EHPAD. Voici les risques principaux auxquels vous vous exposez, certains investisseurs les ont expérimentés de manière douloureuse pendant le COVID (voir le cas de Pierre&Vacances)….

  1. risque d’impayés : contrairement à ce que l’on peut vous vendre, les loyers ne sont pas garantis par un assureur, c’est un gestionnaire qui loue la résidence et la sous-loue, mais il peut très bien faire défaut.
  2. risque de vacances : c’est surtout vrai pour les EHPAD en zone péri-urbaines, le gestionnaire peut décider de rendre les clefs et de s’installer avec ses résidents dans un établissement à proximité immédiate.
  3. illiquidité à la revente : par définition vous n’avez pas de propriétaire occupant sur ce type de bien, il faudra donc trouver un acheteur qui soit lui-même intéressé par un LMNP en résidence services.

Pour éviter les risques nous vous recommandons idéalement de viser des résidences étudiantes, ou des résidences seniors mais en centre-ville. Le risque d’impayés et de vacances est moins fort que pour un EHPAD en zone rurale.

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- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier

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