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Mathieu Chantalat 8 mai 2016 1- Critères Assurance Loyer Impayé

Assurance loyer impayé : locataire déjà en place

Nombreux sont les bailleurs qui nous demandent s’il est possible d’assurer un locataire déjà dans les lieux. Il faut distinguer deux cas :

  • le bail vient tout juste de prendre effet
  • le bail a pris effet depuis plusieurs mois

Nous allons détailler les deux cas mais sachez d’ores et déjà qu’il ne sera pas possible de couvrir a posteriori un locataire qui se révèle mauvais payeur.

Notre comparateur des garanties loyers impayés vous indique instantanément quels contrats couvrent votre locataire déjà en place et sous quelles conditions.

Voir les garanties pour un locataire déjà en place

Situation n°1 : Le bail vient de prendre effet

La plupart des contrats d’assurance ne vous impose pas de souscrire avant la signature ou la prise d’effet du bail. Vous pouvez le faire librement dans les semaines qui suivent, en vérifiant bien que le locataire remplissent les critères de solvabilité demandés. Attention la totalité des contrats imposent qu’il n’y ait pas eu d’incidents de paiements avant la souscription. Vous avez donc tout intérêt à souscrire rapidement, après avoir récupéré le premier loyer et le dépôt de garantie par chèque.

Dans tous les cas vous serez couverts systématiquement sans franchise et sans carence. Sans franchise c’est à dire dès le premier mois d’impayé après déduction du dépôt de garantie. Sans carence c’est à dire sans période probatoire : même si l’impayé a lieu dès le deuxième mois vous serez couvert.

Situation n°2 : Le bail a pris effet depuis plusieurs mois

Vous souhaitez couvrir votre locataire déjà en place depuis plusieurs mois. Sachez tout d’abord que vous ne pouvez pas motiver cette souscription par un locataire payant en retard ou avec des impayés en cours. Tous les contrats prévoient en effet une clause de déchéance de garantie si le locataire a eu des incidents de paiement avant la souscription.

Les compagnies ont une définition parfois différente du « locataire déjà en place ». Les durées minimum d’occupation varient de 6 à 9 mois. A partir de 6 ou 9 mois, le locataire est donc considéré comme déjà en place et vous pouvez souscrire sans condition de ressources à condition qu’il n’y ait pas eu d’incident de paiement. Attention dans ce cas vous aurez une durée de carence de 2 à 6 mois en fonction des compagnies (reportez-vous à notre comparateur), c’est à dire que si un impayé survient dans les premiers suivants la souscription vous ne serez pas couvert.

Seule exception l’assurance loyer impayé proposée par la Socaf qui ne fait pas de différence entre locataire entrant et locataire en place : dans tous les cas il faudra un dossier répondant aux critères sans incident de paiement, en contrepartie vous n’aurez par contre pas de carence.

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