Le dépôt de garantie (à ne pas confondre avec la caution qui est usuellement le terme utilisé pour le garant qui se porte caution) est une somme versée par le locataire au bailleur lors de la signature du bail pour garantir ses obligations. Le fonctionnement du dépôt de garantie est régi par l’article 22 de […]

Lorsque vous louez un logement en bail classique, celui-ci devient de facto la résidence principale du locataire qui peut donc en jouir (quasiment) comme un propriétaire. La loi protège notamment cette liberté du locataire, en listant les clauses abusives, et en rappelant notamment la faculté du locataire de modifier l’aménagement de son logement. Nous allons […]

Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, l’entretien des éléments de chauffage du logement revient de manière récurrente, et notamment de savoir qui doit prendre en charge l’entretien et les éventuelles réparations du chauffe-ballon entre le locataire et le propriétaire. Après ma chasse d’eau qui fuit, la panne […]

Synthèse de l’article : problème fréquent dans les copropriétés, les dégâts des eaux prennent souvent l’occupant au dépourvu mais généralement la procédure d’indemnisation est couverte par l’assurance habitation (obligatoire que vous soyez propriétaire ou locataire) de l’occupant qui devra notamment communiquer une déclaration du sinistre à l’assureur. Sommaire Les étapes préalables: prévenir les personnes impliquées […]

Synthèse de l’article C’est au locataire de prendre en charge l’entretien et les éventuelles réparations de la chaudière; par ailleurs, pour des raisons de sécurité, le législateur a prévu une obligation de contrôle annuel par un professionnel agréé dont le locataire doit justifier. Sommaire Entretien et réparations à la charge du locataire Obligation de contrôle […]

Synthèse de l’article : Applicable en cas de sinistres dans un immeuble tel qu’un dégât des eaux, la convention IRSI a non seulement vocation à orchestrer (et simplifier) les rapports entre les différents assureurs qui peuvent être mis en cause lors d’un sinistre mais aussi à réglementer le bon déroulement du processus d’indemnisation à travers […]

Synthèse de l’article: Le modèle de bail de location, obligatoire depuis le 1er août 2015 ne mentionne pas les obligations du locataire en terme d’entretien et de réparations locatives. Comme nous allons le voir les réparations à la charge du locataire sont exhaustivement listées dans un décret qui liste en détail ce qui doit être […]

Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, la réparation ou le remplacement d’une serrure est un incident technique arrivant souvent. La question se pose notamment de savoir qui doit prendre en charge la réparation d’une serrure cassée entre le locataire et le propriétaire. Sommaire L’entretien de la serrure […]

Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, la réparation ou le remplacement d’un store cassé est un incident technique arrivant souvent. La question se pose notamment de savoir qui doit prendre en charge la réparation d’un volet ou d’un store cassé entre le locataire et le propriétaire. Entretien […]