Entretien et réparation de la chaudière : qui paie ?
C’est au locataire de prendre en charge l’entretien et les éventuelles réparations de la chaudière. Pour des raisons de sécurité, le législateur a prévu une obligation de contrôle annuel de la chaudière par un professionnel agréé dont le locataire doit justifier. En pratique cette obligation n’est pas tout le temps respectée par les locataires, notamment […]
Entretien de la fosse septique en location : clause spéciale
Selon cet article du Particulier, 4 millions de foyers ne sont pas raccordés au tout à l’égout et disposent donc d’une fosse septique pour leurs eaux usées. Ces fosses septiques doivent être vidangées régulièrement et cette vidange peut être source de contentieux entre propriétaires et locataires quand la maison est louée. Nous allons dans cet […]
Dégat des eaux en location : les 4 étapes clefs
Un dégât des eaux est le sinistre le plus courant si vous louez en tant que propriétaire votre logement à un locataire. Que la fuite démarre dans le logement en location ou qu’elle crée des dégâts dans ce même logement à partir d’une fuite extérieure (parties communes ou voisins) c’est en général au locataire de […]
Dépôt de garantie du bail : versement et restitution
Le dépôt de garantie (à ne pas confondre avec la caution qui est usuellement le terme utilisé pour le garant qui se porte caution) est une somme versée par le locataire au bailleur lors de la signature du bail pour garantir ses obligations. Le fonctionnement du dépôt de garantie est régi par l’article 22 de […]
Entretien du jardin en location : qui paie ?
Lorsque vous louez une maison individuelle avec un jardin, il est important de bien rappeler au locataire qu’il est responsable de l’entretien courant du logement, et notamment l’entretien du jardin. Sommaire L’entretien du jardin est à la charge du locataire Contrat d’entretien du jardin refacturé au locataire Quel recours si le locataire n’entretient pas le […]
Canalisation bouchée : locataire ou propriétaire ?
Que vous ayez des toilettes, un évier, une douche ou une baignoire bouchée, vous vous posez peut-être la question pour savoir si c’est au locataire ou au propriétaire de prendre en charge les éventuels frais d’intervention d’un plombier. Il peut en effet être compliqué de déboucher une canalisation récalcitrante soi-même. Nous allons vous expliquer dans […]
Fuite et remplacement du robinet : locataire ou propriétaire ?
Un robinet dans une cuisine ou une salle de bains est ouvert (en général) au moins deux fois par jour, et le mécanisme ou les joints du robinet ne finissent bien souvent pas poser des problèmes au locataire d’un logement. Se pose alors la question classique : est-ce au locataire ou au propriétaire de réparer […]
Serrure cassée : locataire ou propriétaire responsable ?
Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, la réparation ou le remplacement d’une serrure est un incident technique arrivant souvent. La question se pose notamment de savoir qui doit prendre en charge la réparation d’une serrure cassée entre le locataire et le propriétaire. L’entretien de la serrure ou […]
Réparation chasse d’eau : locataire ou propriétaire ?
Une chasse d’eau est tirée (en général) au moins une fois par jour, et le mécanisme de la chasse finit bien souvent par poser des problèmes au locataire d’un logement. Se pose alors la question classique : est-ce au locataire ou au propriétaire de réparer la chasse d’eau? Nous allons vous détailler dans cet article […]
Fuite d’eau : locataire ou propriétaire responsable ?
La fuite d’eau est un incident classique dans la vie d’une location. Il est souvent nécessaire de régir rapidement et en même temps de bien comprendre les responsabilités partagées entre le locataire et le propriétaire. Dans cet article nous allons vous expliquer comment définir si la réparation d’une fuite est à la charge du locataire […]
Grille de vétusté en location : comment la calculer ?
La vétusté est un concept important dans une location. On retrouve la vétusté à deux moments, lors d’une panne d’un équipement et lors de l’état des lieux de sortie. Le principe de la vétusté est simple : un lavabo ou un aspirateur a une durée de vie moyenne au-delà de laquelle il devient obsolète, c’est […]
Liste des réparations possibles via Smartloc
Dans le cadre de la gestion locative en ligne nous proposons à nos clients un module en ligne pour sélectionner, recevoir un devis et commander une réparation. Les prestations de dépannage donnent lieu à un paiement en dehors de l’abonnement de gestion locative, néanmoins nos équipes de gestionnaires vous aident sur l’identification des responsabilités, le […]
Entretien et réparation du chauffe-ballon : propriétaire ou locataire responsable ?
Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, l’entretien des éléments de chauffage du logement revient de manière récurrente, et notamment de savoir qui doit prendre en charge l’entretien et les éventuelles réparations du chauffe-ballon entre le locataire et le propriétaire. Pour un chauffe-eau au gaz c’est au locataire […]
Volet ou store cassé : le locataire doit-il payer ?
Dans le cadre de la gestion locative en ligne que nous proposons sur Smartloc, la réparation ou le remplacement d’un store cassé est un incident technique arrivant souvent. La question se pose notamment de savoir qui doit prendre en charge la réparation d’un volet ou d’un store cassé entre le locataire et le propriétaire. Entretien […]
Absence d’aération et moisissure : le locataire responsable
L’isolation thermique est le grand défi de la construction pour les 10 prochaines années. Mais attention à ne pas trop bien isoler les logements. Que ce soit par une ouverture régulière des fenêtres, des grilles d’aération ou une ventilation mécanique (VMC) il faut aérer régulièrement le logement pour éviter l’apparition de moisissures. Nous allons voir […]
Modification du bien par le locataire : la remise en état obligatoire ?
Lorsque vous louez un logement en bail classique, celui-ci devient de facto la résidence principale du locataire qui peut donc en jouir (quasiment) comme un propriétaire. La loi protège notamment cette liberté du locataire, en listant les clauses abusives, et en rappelant notamment la faculté du locataire de modifier l’aménagement de son logement. Nous allons […]
Convention IRSI et dégât des eaux
Synthèse de l’article : Applicable en cas de sinistres dans un immeuble tel qu’un dégât des eaux, la convention IRSI a non seulement vocation à orchestrer (et simplifier) les rapports entre les différents assureurs qui peuvent être mis en cause lors d’un sinistre mais aussi à réglementer le bon déroulement du processus d’indemnisation à travers […]
Entretien et réparations : quels éléments à la charge du locataire ?
Synthèse de l’article: Le modèle de bail de location, obligatoire depuis le 1er août 2015 ne mentionne pas les obligations du locataire en terme d’entretien et de réparations locatives. Comme nous allons le voir les réparations à la charge du locataire sont exhaustivement listées dans un décret qui liste en détail ce qui doit être […]