L’expulsion d’un locataire est un parcours du combattant pour le bailleur qui peut prendre de 12 à 36 mois en fonction de la longueur de la procédure. La trêve hivernale était connue comme le principal obstacle potentiel à une expulsion; le droit au logement opposable (DALO) créé en 2017 et sanctuarisé en 2012 représente un […]

Les punaises de lit infestent de plus en plus de logements. Leur prolifération est favorisée par l’essor de la vente de meubles d’occasion via Le Bon Coin, l’explosion des voyages de courtes durée et des locations Airbnb mais aussi une résistance accrue aux insecticides. Une fois les punaises de lit installées dans le logement, leur […]

Si vous êtes bailleur d’un logement loué à titre de résidence principale et que vous souhaitez le vendre, la question du bail en cours se pose immédiatement. Vous avez grosso modo deux solutions : vendre le bien occupé à un acheteur qui reprendra le bail vendre le bien libre après avoir donner congé au locataire. […]

Le locataire d’un bail d’habitation en résidence principale est très protégé par le droit français et sont expulsion relève du parcours du combattant. Les procédures sont longues, entre 18 et 36 mois, avec des impayés qui peuvent s’accumuler entre temps. Chez Smartloc nous aidons les bailleurs indépendants à gérer leurs locations et à faire face […]

De plus en plus de gens travaillent à domicile à partir de leur logement dans le cadre de leur activité professionnelle. Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, dirigeant de SAS ou de SARL, quel que soit le statut choisi pour l’exercice de l’activité, il existe certaines règles à respecter selon la taille de l’agglomération, le lieu et la nature […]

Le type de bail que vous proposez au locataire influe grandement sur les paramètres de votre investissement locatif. Les locations étaient historiquement données en vide (ou nue) mais la part des meublés augmente chaque année. Louer en meublé c’est suivre la tendance générale de mobilité des jeunes générations, c’est aussi basculer sur un régime qui […]

L’encadrement des loyers a été réactivé par la loi ELAN voté fin 2018. La Mairie de Paris a donc choisi de remettre en place ce système fin juillet 2019, après une annulation en juillet 2018. Le principe général n’a pas changé, nous allons donc vous détailler comment marche l’encadrement, les modalités de calcul du loyer […]

Synthèse de l’article : le mandat de gestion est résiliable à l’échéance annuelle en respectant un préavis. En cas de reconduction tacite vous pouvez éventuellement bénéficier de la loi Châtel. Vous avez signé un mandat de gestion locative avec un professionnel de l’immobilier (agence immobilière, administrateur de biens, régie immobilière….), et vous souhaitez résilier ce […]

Il est toujours compliqué de réaliser des travaux en cours de bail : perte de jouissance du locataire, responsabilité en cas d’accidents ou de vols, dégradations des équipements, les sources potentielles de conflit avec le locataire sont multiples. Dans cet article nous vous détaillons les principaux cas théoriques de travaux bailleur en cours de bail […]

Les réparations, travaux ou remplacement d’équipements défectueux ne doivent pas être réalisés par le locataire sans avoir au préalable respecté certaines règles que nous allons voir. La loi liste les réparations locatives qui sont systématiquement à la charge du locataire; dans le cas contraire il faut demander au bailleur pour procéder aux travaux et se […]

Synthèse de l’article : le paiement du loyer par le locataire à son bailleur est la contrepartie en échange de laquelle le locataire peut jouir des lieux. Néanmoins, dans certains cas, la loi offre la possibilité au locataire de s’opposer au paiement du loyer (partiellement ou dans son intégralité) à travers deux moyens : l’exception […]

Accusée de réduire de manière significative l’offre de logements disponible à l’habitation traditionnelle, de faire exploser les prix, aussi bien à la location qu’à l’achat, de dégrader les espaces publics et causer des nuisances sonores dans les voisinages, ou encore de faire une concurrence déloyale aux hôteliers, la location saisonnière est dans le collimateur des […]

Synthèse de l’article : Avec plus d’un foyer sur deux qui possède un animal de compagnie (chats, chiens, poissons et autres petits rongeurs) la question de la détention d’un animal de compagnie dans le cadre d’une location est encadrée par une législation relativement souple qui l’autorise dans la plupart des cas. Ce droit de détenir […]

Le bail de location prend en général fin lors du congé donné par le locataire, plus rarement par le congé donné par le propriétaire pour vente ou reprise. D’autres cas de résiliation du contrat de location existent, notamment la résiliation judiciaire du bail. Cette résiliation prononcée par le juge peut être constatée automatiquement via la […]

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 juin 2018 et se trouve actuellement en phase de première lecture au Sénat, dernière ligne droite avant la promulgation. Dans un contexte de fortes tensions sur le marché du logement, le législateur a […]

Certains locataires s’inquiètent de se voir demander des compléments pour charges locatives qui vont bien au-delà de la provision qui avait été initialement fixée au bail. Pour permettre aux bailleurs et aux locataires de traiter ce sujet sensible de manière apaisée, nous vous proposons un rappel des modalités de facturation des charges. CA Nîmes 19.4.18: […]

L’encadrement des loyers a été suspendu fin 2017 à Paris et à Lille, le zonage géographique du dispositif étant mal défini. Un autre dispositif est lui bien en place, la zone tendue en immobilier locatif résidentiel. Ce zonage est assez large et recoupe les communes intégrées dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants […]

Nombreuses sont les personnes gênées par une variétés de troubles, et plus particulièrement le bruit; dans les agglomérations, ils constituent l’une des principales réclamations des habitants. Du simple désagrément causé par la vie courante du voisinage, le bruit ainsi que les autres troubles peuvent aussi devenir une source de stress constituant alors un problème de […]

Que vous soyez propriétaire victime du décès de votre locataire ou l’ayant-droit d’un locataire décédé, des droits et des obligations existent. En effet, tant au niveau de la résiliation du bail que de son éventuel transfert aux ayants-droits du défunt, il existe des règles et des procédures à respecter. Nous verrons que ces règles seront […]

Alors qu’une procédure de divorce peut déjà être compliquée à gérer en soi, la question du sort du logement est souvent une des premières préoccupation non seulement pour les époux mais aussi pour le bailleur. Cette question est d’autant plus importante que, comme nous le verrons, les époux sont tenus par solidarité au paiement du […]

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