La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM est une taxe qui fait partie des charges récupérables auprès du locataire. Nous allons vous expliquer dans cet article en quoi consiste la TEOM, qui la paie et comment vous pouvez la refacturer au locataire. Mode de calcul de la TEOM La taxe d’enlèvement des ordures ménagères […]

Synthèse de l’article : le locataire qui souhaite donner son préavis peut le faire à tout moment du contrat de location en respectant la durée légale qui peut varier selon le cas . Votre locataire souhaite partir du logement que vous lui louez à titre de résidence principale, en location vide ou meublée. Le locataire […]

Le locataire doit vous fournir une attestation d’assurance habitation lors de l’entrée dans les lieux puis chaque année. En cas de refus vous pouvez souscrire une assurance habitation pour son compte. Nous allons vous expliquer dans cet article comment procéder si le locataire refuse de vous la transmettre Sommaire Comment faire cas d’absence d’assurance du […]

Synthèse de l’article : vous devez régulariser la provision pour charges dès réception du décompte annuel de votre syndic. Il est nécessaire de prévenir le locataire un mois en avance et de tenir à sa disposition les justificatifs pendant 6 mois. Vous ne pouvez régulariser des charges dues depuis plus de 3 ans. Si vous […]

Nous allons voir qu’il est important de fixer correctement la date de révision pour s’éviter des calculs complexes ou des pertes de loyers si l’IRL redécolle comme ce fut le cas entre 2010 et 2012 avec des augmentations de 2% par trimestre. Sommaire Rappel du fonctionnement de l’indexation du loyer Calcul de l’augmentation du loyer […]

Différence entre quittance et avis d’échéance Lorsque vous louez un logement il est nécessaire de fournir une quittance de loyer sur demande du locataire. Il est recommandé mais pas obligatoire d’envoyer un avis d’échéance, c’est à dire un document qui résume les sommes dues par le locataire avant l’échéance, contrairement à la quittance qui valide […]

Créez votre quittance en ligne (GRATUIT) Voir le modèle vierge Notre modèle contient les mentions obligatoires : Identification du bailleur et du locataire adresse du logement concerné mois d’échéance et date d’émission de la quittance distinction des sommes payées (loyer et charges) Sommaire Envoi automatique des quittances pdf chaque mois Quittances obligatoires à demande du […]

Synthèse de l’article : le propriétaire peut donner congé à l’échéance du bail, avec un préavis de 6 mois en vide, 3 mois en meublé. Il doit motiver son congé pour vendre, reprendre le logement ou non-respect du bail par le locataire. Sommaire Quand peut-on donner congé en tant que bailleur ? Quel préavis pour […]

La résiliation d’un bail de location diffère que vous soyez locataire ou propriétaire : Résilier le bail en tant que propriétaire Modèle de lettre de résiliation bailleur Fiche sur les conditions du congé bailleur Résilier le bail en tant que locataire Modèle de lettre de résiliation locataire Fiche sur les conditions du congé locataire Nous […]

Si vous détenez plusieurs logements, il peut être pénible d’envoyer chaque mois les quittances à vos locataires après avoir vérifié qu’ils vous avaient effectivement réglés par virement. Même si l’émission de la quittance n’est pas obligatoire sauf demande exprès du locataire, nous vous recommandons fortement de lui envoyer car il pourra toujours demander l’édition des […]