Que le bail société bénéficie à un salarié souhaitant s’y installer durablement, ou pour des cadres en mobilité de passage quelques semaines ou quelques mois dans une ville, passer par un bail de logement de fonction présente de nombreux avantages que nous allons essayer de détailler. Accédez à notre bail société logement de fonction via […]

Synthèse de l’article : le bail individuel en résidence principale respecte le même modèle loi ALUR que le bail classique. De nombreux bailleurs nous sollicitent car ils souhaitent louer une chambre dans leur résidence principale, ou plus simplement plusieurs chambres de manière séparée dans une maison ou un grand appartement. Ce type de location ne […]

La loi ELAN a été promulgué le 23 novembre 2018 et introduit dans son article 107 un nouveau type de contrat de location, le bail mobilité. Nous allons dans cet article vous fournir un modèle de bail mobilité et nous en profiterons pour vous expliquer quelles sont les différences avec un bail classique et dans […]

Modèle obligatoire pour le bail de location étudiant Si vous décidez de louer votre bien en location à un étudiant au titre d’une résidence principale, la loi ALUR impose depuis août 2015 que vous signiez un bail selon un modèle obligatoire, que cela soit en location meublée ou en location vide. Notre module de rédaction […]

Sommaire Modèle de bail mixte professionnel Autorisation administrative Durée, renouvellement, résiliation Dans quel cas utiliser un modèle de bail mixte professionnel ? La loi ALUR impose depuis le 1er août 2015 un modèle de bail type aux locaux d’habitation à titre de résidence principale mais également aux locaux à usage mixte professionnel et d’habitation. C’est […]

Beaucoup de bailleurs nous demandent si notre outil de remplissage automatique du bail est adapté aux colocations. La réponse est positive évidemment, nous vous permettons simplement de remplir le modèle rendu obligatoire pour toute location, qu’elle se fasse avec un ou plusieurs colocataires. Il est néanmoins important de prendre quelque précautions lors du remplissage de […]

Plusieurs bailleurs nous sollicitent chaque mois pour signer un bail société (ou logement de fonction). Les sociétés qui souhaitent mettre à disposition leurs logements le font pour plusieurs raisons, les deux principales étant d’une part de faciliter l’installation d’un salarié dans une ville, la seconde étant de bénéficier d’une fiscalité très avantageuse sur l’avantage en […]

Le bail professionnel est un type de contrat de location qui est réservé aux professions dont les revenus sont en catégorie en BNC (bénéfices non commerciaux), donc en théorie les activités qui ne sont pas commerciales, artisanales, agricoles ou industrielles. Nous allons dans cet article vous expliquer comment utiliser ce bail professionnel qui est en […]

Deux cas sont à distinguer si vous souhaiter louer un emplacement de parking ou box fermé (garage). La place de parking indépendante d’un local à usage d’habitation Si vous souhaitez louer un garage ou parking non rattaché à un logement (par exemple en louant à un autre locataire que celui du logement principal), vous pouvez […]

Vous êtes mandataire d’une SCI et souhaitez louer un location d’habitation en location vide ou meublée ? Depuis le 1er août 2015 vous devez respecter comme tout bailleur le modèle imposé par la loi ALUR. Notre équipe a construit un outil simple et pratique pour vous permettre d’adapter le modèle en fonction des informations que […]

Le bail de location type en vigueur depuis août 2014 s’applique également pour les locations à titre de résidence principale hors France Métropolitaine. Si vous décidez donc de signer un contrat de location vide ou meublé dans un département ou une collectivité d’outre-mer, vous devez utiliser le modèle type que nous vous aidons à remplir […]

Le nouveau bail-type de location entré en vigueur le 1er août 2015 s’applique aux locations meublées ou vides à titre de résidence principale, qu’il s’agisse d’appartements en immeuble collectif ou de maisons individuelles. Il vous suffira de remplir en type d’immeuble la case « immeuble individuel » qui correspond en fait à maison (cf notre fiche sur […]

Chez Smartloc nous sommes spécialisés dans la gestion locative de biens loués en tant que résidence principale. Nous fournissons donc essentiellement des contrats de location de résidence principale, néanmoins certains propriétaires nous demandent régulièrement un modèle de bail de résidence secondaire. Ces contrats de location saisonnière ou logement de fonction sont plus souples que les […]

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