Modèle obligatoire pour le bail de location étudiant Si vous décidez de louer votre bien en location à un étudiant au titre d’une résidence principale, la loi ALUR impose depuis août 2015 que vous signiez un bail selon un modèle obligatoire, que cela soit en location meublée ou en location vide. Notre module de rédaction […]

Dans quel cas utiliser un modèle de bail mixte professionnel ? La loi ALUR impose depuis le 1er août 2015 un modèle de bail type aux locaux d’habitation à titre de résidence principale mais également aux locaux à usage mixte professionnel et d’habitation. C’est le cas notamment si vous souhaitez louer un appartement ou une […]

Le bail mobilité est un nouveau modèle de bail plus souple que le bail de résidence principale classique. Créé en 2018 il s’adresse à des locataires qui veulent rester quelques mois dans le logement, qu’ils soient en formation, en stage, ou en mission temporaire. Nous vous proposons un modèle de bail mobilité gratuit ci-contre. Nous […]

Le Bail Code Civil est un modèle de bail souple pour toutes les locations qui ne relèvent pas de la résidence principale d’une personne physique. C’est notamment des baux société qui permettent de loger des dirigeants ou des salariés, des baux de logement de fonction qui sont directement pris par ces mêmes salariés ou dirigeants, […]

De nombreux bailleurs nous sollicitent car ils souhaitent louer une chambre dans leur résidence principale, ou plus simplement plusieurs chambres de manière séparée dans une maison ou un grand appartement. Ce type de location ne diffère en fait pas vraiment de la location ou de la colocation traditionnelle et vous allez pouvoir en pratique utiliser […]

Chez Smartloc nous sommes spécialisés dans la gestion locative de biens loués en tant que résidence principale. Nous fournissons donc essentiellement des contrats de location de résidence principale, néanmoins certains propriétaires nous demandent régulièrement un modèle de bail de résidence secondaire. Ces contrats de location saisonnière ou logement de fonction sont plus souples que les […]

Plusieurs bailleurs nous sollicitent chaque mois pour signer un bail société (ou logement de fonction). Les sociétés qui souhaitent mettre à disposition leurs logements le font pour plusieurs raisons, les deux principales étant d’une part de faciliter l’installation d’un salarié dans une ville, la seconde étant de bénéficier d’une fiscalité très avantageuse sur l’avantage en […]

Le bail professionnel est un type de contrat de location qui est réservé aux professions dont les revenus sont en catégorie en BNC (bénéfices non commerciaux), donc en théorie les activités qui ne sont pas commerciales, artisanales, agricoles ou industrielles. Nous allons dans cet article vous expliquer comment utiliser ce bail professionnel qui est en […]

Deux cas sont à distinguer si vous souhaiter louer un emplacement de parking ou box fermé (garage). La place de parking indépendante d’un local à usage d’habitation Si vous souhaitez louer un garage ou parking non rattaché à un logement (par exemple en louant à un autre locataire que celui du logement principal), vous pouvez […]

Vous êtes mandataire d’une SCI et souhaitez louer un location d’habitation en location vide ou meublée ? Depuis le 1er août 2015 vous devez respecter comme tout bailleur le modèle imposé par la loi ALUR. Notre équipe a construit un outil simple et pratique pour vous permettre d’adapter le modèle en fonction des informations que […]

Le bail de location type en vigueur depuis août 2014 s’applique également pour les locations à titre de résidence principale hors France Métropolitaine. Si vous décidez donc de signer un contrat de location vide ou meublé dans un département ou une collectivité d’outre-mer, vous devez utiliser le modèle type que nous vous aidons à remplir […]

Le nouveau bail-type de location entré en vigueur le 1er août 2015 s’applique aux locations meublées ou vides à titre de résidence principale, qu’il s’agisse d’appartements en immeuble collectif ou de maisons individuelles. Il vous suffira de remplir en type d’immeuble la case « immeuble individuel » qui correspond en fait à maison (cf notre fiche sur […]

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