Mathieu Chantalat
25 décembre 2016
Assurance loyer impayé

Assurance loyer impayé : indépendant, profession libérale, auto-entrepreneur

De plus en plus de français se tournent vers l’entrepreneuriat, notamment via le régime de l’auto-entrepreneur qui a connu un succès mérité. Si vous souhaitez louer à un indépendant sachez que les compagnies d’assurance, quand il s’agit de couvrir les loyers impayés, regroupent sous cette catégorie les personnes suivantes :

  • dirigeant d’entreprise quelque soit le statut (assimilé salarié, gérant, mandataire)
  • profession libérale (médecin, avocat, architecte, taxi)
  • artisan ou entrepreneur individuel
  • auto-entrepreneur
  • commercial ou salarié rémunéré à la commission
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Des critères compliqués à atteindre

Par définition les indépendants ont des revenus non garantis, soit parce que leur activité est fluctuante, soit dans le cas de chefs d’entreprise car ils déterminent eux-mêmes leur rémunération qui peut avoir différentes formes.
Pour simplifier le calcul de la solvabilité, la plupart des assureurs utilisent le même critères : la moyenne des revenus du travail inscrits sur les deux derniers avis d’imposition. C’est évidemment une vue partielle qui ne prend pas en compte les autres formes de rémunération (avantages en nature, note de frais, dividendes), néanmoins c’est ce critère que vous devez prendre en compte avec attention.

Le problème se pose évidemment pour les indépendants qui viennent de démarrer une activité et qui n’ont donc pas deux avis d’imposition permettant de justifier de leurs revenus. La MAIF ne demande que le dernier avis d’imposition et peu donc couvrir des indépendants qui viennent de lancer leur activité.

Les compagnies demandent par ailleurs une liste complémentaire de pièces pour vérifier que les revenus indiqués sur les avis proviennent bien de la même activité que celle exercée par le candidat au moment de la signature du bail. Voici la liste pour information (elle peut varier pour chaque compagnie) :

Pièces usuelles du dossier de location pour un indépendant:

  • pièce d’identité
  • 2 derniers avis d’imposition complets
  • extrait K-bis ou carte professionnelle
  • attestation de l’expert comptable justifiant les revenus de l’année en cours

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