Voici une fiche de synthèse sur les relances et la déclaration de sinistre pour le contrat Insured Mila.
Pour aller plus loin :
Le contrat Mila proposé par Insured ne précise rien sur les relances. Nous vous indiquons donc ici notre recommandation pour éviter que l’impayé ne s’installe et que vous soyez obligé de déclarer un sinistre.
Relance simple : envoyez un mail doublé d’un SMS au locataire dans les 5 jours qui suivent l’échéance. Pensez également à envoyer ce courrier de relance au garant le cas échéant.
Mise en demeure : si le locataire n’a pas régularisé la situation, envoyez une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception dans les 20 jours à compter de la date d’exigibilité du loyer. Pensez également à envoyer cette mise en demeure au garant le cas échéant.
Si malgré toutes les relances votre locataire n’a pas régularisé la situation, vous devez déclarer le sinistre sur votre espace dans les 35 à 60 jours au plus tard suivant la date d’exigibilité du loyer.
Nous vous recommandons de le faire dès que vous constatez que la deuxième échéance est impayée, l’assurance sera plus à même que vous de mettre la pression au locataire pour désamorcer la situation.
Exemple
5 mars : date d’exigibilité du loyer
10 mars : relance simple mail + SMS (non obligatoire selon les conditions générales mais recommandé)
25 mars : mise en demeure par RAR
10 avril : déclaration du sinistre
5 mai : date limite de déclaration
Après avoir déclaré le sinistre, si le locataire ou le garant vous règle le loyer, totalement ou partiellement, vous devrez le déclarer directement à l’assureur.
Par ailleurs, les règlements partiels du locataire ou du garant interrompent la procédure dans la mesure où le solde restant dû, après imputation des règlements, est inférieur à 50 % du montant du loyer mensuel charges comprises. Dans le cas contraire, la procédure suivra son cours.