La caution bancaire en ligne pour votre location

Ouverture du compte en 48h, disponible pour un bail d'habitation ou un bail commercial.
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Comment ça marche ?

Principe général

Au démarrage du bail, pour sécuriser votre location et rassurer le propriétaire, le locataire bloque un montant libre (de 6 à 36 mois de loyer en général, avec une moyenne à 18 mois) sur un compte séquestre hébergé chez notre établissement de paiement agréé.

En cas d'impayés, le propriétaire avertit Smartloc qui débloque les fonds et rembourse directement le propriétaire en moins de 15 jours, sans carence ni franchise.

À la fin du bail, le locataire transmet par email à Smartloc l'état des lieux de sortie signé. Les fonds ayant servi à la garantie lui sont restitués au plus tard dans les 15 jours après vérification auprès du propriétaire.

photo mathieu

A qui s'adresse la caution bancaire ?

Smartloc a permis la garantie de plus de 25 millions d'euros de loyer depuis sa création en 2012.

La caution bancaire s'adresse aux locataires qui ne rentrent pas dans les critères de l'assurance loyer impayé et qui n'ont pas de garants.

La caution bancaire est le cas échéant la solution alternative à proposer aux bailleurs pour garantir le bon paiement des loyers.

- Mathieu Chantalat, Directeur immobilier

Quelles sont les étapes de mise en place ?

Mise en place de la caution bancaire

1
Envoi des informations
2
Signature en ligne de la garantie
3
Ouverture du compte
4
Virement des fonds et activation

Contrairement à une caution bancaire classique, notre système est très simple et rapide à mettre en place :

  1. Demande en ligne: le locataire fait une demande en ligne et reçoit par mail la liste des justificatifs à renvoyer (2 pièces d'identité + RIB du compte servant à alimenter la garantie).
  2. Signature de la convention: le propriétaire et le locataire signent l'acte de garantie grâce à notre système de signature électronique.
  3. Ouverture du compte: nous ouvrons le compte séquestre auprès de l'établissement de paiement agréé.
  4. Virement des fonds et activation: le locataire vire les fonds sur le compte séquestre; une fois le virement reçu, nous bloquons les fonds, la caution bancaire est en place et le propriétaire peut donc signer le bail avec le locataire en toute sécurité.

Il faut compter un délai de 48h ouvrés en moyenne pour les démarches + 48h ouvrés de délai pour les virements bancaires (comptez donc une semaine complète en pratique).

Quels sont les tarifs ?

340€ TTC au démarrage
+
1,2% des sommes bloquées chaque année

Les frais sont habituellement réglés par le locataire mais il est possible de prévoir un partage de la prise en charge si le propriétaire est d'accord.

Pour un loyer de 1000€ charges comprises, si vous souhaitez bloquer 12 mois de loyer, vous verserez donc en garantie 12 000 euros par virement. Nos frais s'éleveront alors à 340€ TTC au démarrage + 144€ TTC payés chaque année.

Ces frais incluent la mise en place de la garantie, la conservation des fonds, et leur transfert en cas d'impayés. Ni le bailleur ni le locataire ne sont redevables d'autres frais.

Comment son gérés les fonds bloqués ?

Les fonds bloqués ne transitent jamais par Smartloc, ils sont stockés sur des comptes de paiement en ligne ouverts chez Lemon Way, un établissement de paiement agréé par l'ACPR, leader européen des paiements entre particuliers de la nouvelle économie avec 2 400 000 comptes ouverts en Europe et 900 millions d'euros d'encours fin 2016.

logo regulateur

Les acteurs comme Lemon Way sont utilisés par les site de crowfunding ou les plateformes type Airbnb, Blablacar, etc. Vos fonds bénéficient donc de garanties opérationnelles équivalentes à celles d'une banque traditionnelle puisque les fonds sont bloqués in fine sur des comptes séquestres chez BNP Paribas.

Les fonds sont bloqués sur un compte de cantonnement pendant la durée du bail, ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent y accéder, seul Smartloc peut les débloquer.

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Vos questions

Qui est Smartloc ?

Nous sommes un acteur innovant de l'immobilier depuis 2012. Nous avons développé de nombreux outils utilisés par des milliers de bailleurs chaque année (bail de location en ligne, comparateur d'assurance loyer impayé, dossier de location électronique, etc.). L'équipe est dirigée par les deux associés fondateurs :
Mathieu Chantalat et Pascal Combescot.

Pour quel locataire cette garantie est-elle conçue ?

Pour les locaux d'habitation notre garantie bancaire s'adresse essentiellement aux personnes qui ne sont pas éligibles à une assurance loyer impayé et qui n'ont pas de garants résidant en France : étudiant étranger, indépendant, retraité ne souhaitant pas acheter... Les cas sont nombreux où les critères stricts des assurances loyers impayés ne sont pas remplis, la garantie bancaire pouvant alors être une solution alternative efficace.
Pour les locaux commerciaux notre caution bancaire s'adresse à tous les preneurs recherchant une garantie facile et peu onéreuse à mettre en place.

Quel montant doit-on bloquer ?

Il n'y a pas de règle, le montant est fixé librement entre locataire et propriétaire après discussion. Un impayé classique dure 24 mois, il est donc d'usage de bloquer entre 6 et 36 mois, avec une moyenne à 18 mois.

Quelle garantie ai-je sur les fonds bloqués ?

Les fonds bloqués ne transitent jamais par Smartloc, ils sont stockés sur des comptes de paiement en ligne ouverts chez Lemon Way, un établissement de paiement agréé par l'ACPR, leader européen des paiements entre particuliers de la nouvelle économie avec 2 400 000 comptes ouverts en Europe et 900 millions d'euros d'encours fin 2016. Les acteurs comme Lemon Way sont utilisés par les site de crowfunding ou les plateformes type Airbnb, Blablacar, Leetchi etc. Vos fonds bénéficient donc de garanties opérationnelles équivalentes à celles d'une banque traditionnelle (in fine les fonds sont bloqués par Lemon Way sur des comptes séquestres chez BNP Paribas et CIC).

Quelle différence avec les offres proposées par les banques traditionnelles ?

Notre solution est beaucoup plus simple et rapide : pas besoin de prendre rendez-vous en agence avec des conseillers mal renseignés, pas d'aller-retours avec le siège pendant plusieurs semaines, pas besoin de transmettre un bail ou des fiches de paie, pas d'obligation d'ouverture de compte; nous avons créé un produit très simple qui vous permet d'obtenir en moins d'une semaine une garantie équivalente aux fonds que nous bloquons pour vous sur un compte en ligne.

Quelles sont les locations prises en charge ?

Nous couvrons toutes les locations d'habitation signées en France entre deux personnes physiques ou morales. Il n'y a pas de limite de loyer, le bail peut être un bail d'habitation classique à titre de résidence principale ou secondaire, ou un bail code civil. Sur demande nous pouvons garantir des baux commerciaux.

Est-il possible de cumuler garant et caution bancaire ?

Depuis la loi Boutin de 2009, le propriétaire ne peut pas demander un garant au locataire s'il a par ailleurs utilisé un mécanisme de garantie, que ce soit une assurance loyer impayé ou une caution bancaire.

Un parent peut-il bloquer les fonds en garantie pour une location prise par un proche ?

Non ce n'est pas possible, la réglementation financière nous oblige à ce que le titulaire du bail soit le titulaire de la garantie mais également celui qui verse les fonds.Il faudra donc éventuellement prêt les fonds au locataire pour qu'il puisse faire le virement.

Comment mettre en place la caution bancaire pour un couple ou une colocation ?

La réglementation financière nous oblige à signer la convention à un seul nom, celle de la personne qui verse les fonds. Les locataires restent liés par la solidarité éventuelle du bail, donc une caution bancaire mise en place pour un locataire A peut être activée pour payer l'intégralité du loyer du logement, même la part due par le locataire B. La conséquence de cette obligation est que nous ne pouvons pas accepter les versements depuis un compte commun pour un couple marié.

Doit-on avoir un projet de bail ou un bail signé pour mettre en place la garantie ?

Non vous pouvez signer l'acte de garantie sans projet de bail; le propriétaire devra simplement transmettre le bail signé à Smartloc par voie électronique une fois le locataire dans les lieux.

Que couvre concrètement la caution bancaire ?

Elle couvre le propriétaire contre les impayés de loyer et de charges du locataire. Elle ne sert par contre pas de garantie pour les détériorations immobilières non couvertes par le dépôt de garantie ou encore pour les frais juridiques (avocats, huissiers) que le bailleur engagera pour résilier le bail et expulser le locataire (ces frais sont souvent remboursés par la protection juridique de l'assurance propriétaire non occupant).

Quel est le délai de paiement pour le propriétaire en cas d'impayés ?

En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, le propriétaire envoie un email à Smartloc, les fonds concernant l'échéance impayée lui sont versés dans les 15 jours si le locataire n'a pas été en mesure de prouver le bon paiement des loyers.

Peut-on résilier en cours de bail ?

Oui si le bailleur et le locataire sont d'accord, il est possible de résilier la caution bancaire sans frais dans les mêmes conditions d'une fin de bail.

L'argent bloqué rapporte-t-il des intérêts ?

Non, les taux bancaires étant très faibles, les fonds sont bloqués sans intérêt.

Quel est le délai de restitution des sommes en fin de bail ?

Une fois le bail terminé, le locataire transmet l'état des lieux à Smartloc; le propriétaire a alors 15 jours pour confirmer la fin de bail. A l'issue de ce délai les sommes sont quoi qu'il arrive restituer au locataire.

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Recevez un projet de convention et la liste des justificatifs par mail. Vous pouvez ainsi présenter un projet aux agences et aux propriétaires.

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Nous avons aidé plus de 100 000
propriétaires indépendants depuis 2012

“Excellente société de gestion immobilière. Alors là pour une fois je suis très très bien tombée !! Réponse immédiate à vos questions ou problèmes. Interface parfaite pour la rédaction des baux, quittances etc ..(moi qui ne suit pas toujours intuitive dans ce genre de manipulations). Je recommande vivement.”

Isabelle L.

“Ce site est très simple d’utilisation, le bail se construit en fonction des caractéristiques du logement et permet d’avoir un document a jour de la réglementation et complet sans se poser de questions. Il permet de diffuser en automatique les quittances et gère les rappels des échéances. De plus, en cas de besoin, un chat est disponible, c’est très efficace.”

Patrick R.

“Site très facile et pratique. Réactivité du service client ultra rapide. Je recommande vivement pour ceux qui se sont lancés dans le locatif comme moi et qui ne savaient pas trop comment s'y prendre. Propose le service de signatures en ligne, qui est un gain de temps précieux.”

Thomas S.