{"id":6874,"date":"2025-01-10T11:19:00","date_gmt":"2025-01-10T10:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/?p=6874"},"modified":"2025-01-16T16:02:02","modified_gmt":"2025-01-16T15:02:02","slug":"travaux-cours-bail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/travaux-cours-bail\/","title":{"rendered":"Travaux du bailleur en cours de bail : ajustement du loyer et d\u00e9dommagement"},"content":{"rendered":"

<\/i> R\u00e9sum\u00e9 d\u2019un coup d\u2019oeil<\/span><\/h4>\n
\nLe propri\u00e9taire peut imposer tous les travaux urgents et la majorit\u00e9 des travaux non urgents au locataire (am\u00e9lioration, d\u00e9cence, isolation \u00e9nerg\u00e9tique, entretien). S’ils rentrent dans les cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes, le locataire ne peut pas s’opposer \u00e0 la r\u00e9alisation de ces travaux.<\/p>\n

Si les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le propri\u00e9taire d\u00e9passent 21 jours, celui-ci est oblig\u00e9 d’indemniser le locataire. Globalement il est recommand\u00e9 d’\u00e9viter les travaux en cours de bail.<\/p>\n

L’indemnisation n’est pas fix\u00e9e par la loi donc elle est \u00e0 n\u00e9gocier de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. On retient habituellement une franchise de loyer au prorata des surfaces impact\u00e9es par les travaux.<\/p>\n

Si le logement est compl\u00e8tement inhabitable pendant les travaux, le locataire peut donner cong\u00e9 sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

<\/i> Mod\u00e8le d’avenant au bail pour indemnisation du locataire<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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\nIl est toujours compliqu\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux en cours de bail<\/strong> : perte de jouissance du locataire, responsabilit\u00e9 en cas d’accidents ou de vols, d\u00e9gradations des \u00e9quipements, les sources potentielles de conflit avec le locataire sont multiples.<\/p>\n

Dans cet article nous vous d\u00e9taillons les principaux cas th\u00e9oriques de travaux bailleur en cours de bail et nous vous proposons des solutions pratiques fond\u00e9es sur la jurisprudence.<\/p>\n<\/div>\n

\n\"travaux<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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SOMMAIRE<\/p>\n<\/span><\/div>\n