{"id":61,"date":"2026-03-25T19:55:00","date_gmt":"2026-03-25T18:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/?p=61"},"modified":"2026-04-08T15:11:48","modified_gmt":"2026-04-08T13:11:48","slug":"authentification-en-mairie-dun-acte-de-caution-solidaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/authentification-en-mairie-dun-acte-de-caution-solidaire\/","title":{"rendered":"Authentification en mairie d’un acte de caution solidaire"},"content":{"rendered":"
\n

Signature \u00e9lectronique de l'acte de caution possible<\/h4>\n

\nIl est possible depuis 2022 de signer \u00e9lectroniquement les actes de caution, l’authentification en mairie n’est donc recommand\u00e9e que dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous pr\u00e9f\u00e8reriez signer un acte de caution au format papier sans voir le garant. En savoir plus sur la signature \u00e9lectronique<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

L’authentification en mairie au secours de la signature \u00e0 distance<\/h2>\n

Si vous d\u00e9cidez de signer un bail de location avec des garants, la question de la signature des actes de caution se posent. Vous pouvez opter pour la signature \u00e9lectronique \u00e0 distance, ou pour une signature papier.<\/p>\n

Si vous signez en papier trois options s’ouvrent \u00e0 vous<\/p>\n

    \n
  1. courrier<\/strong> : envoyer les actes par recommand\u00e9 aux garants qui vous les renverront remplis et sign\u00e9s<\/li>\n
  2. rdv physique<\/strong> : leur demander de venir \u00e0 l’\u00e9tat des lieux pour signer les documents<\/li>\n
  3. authentification en mairie<\/strong> : leur demander d’aller signer les documents en mairie<\/li>\n<\/ol>\n

    La solution 1 n’est pas recommand\u00e9e car vous avez un risque de pertes des documents, et d’usurpation d’identit\u00e9, notamment de locataires qui se font passer pour des garants.<\/p>\n

    La solution 2 peut poser probl\u00e8me si les garants sont \u00e0 l’autre bout de la France.<\/p>\n

    La solution 3 est donc celle que nous recommandons.<\/p>\n

    Vous envoyez simplement l’acte de caution par mail au garant, et lui demander de faire authentifier la signature du document en mairie<\/strong>. Il doit alors se rendre \u00e0 la mairie de son domicile ou de sa r\u00e9sidence (de son ambassade ou de son consulat s’il se trouve \u00e0 l’\u00e9tranger), et faire alors l\u00e9galiser sa signature en pr\u00e9sentant le document \u00e0 signer et une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 qui sera v\u00e9rifi\u00e9e.<\/p>\n

    Il est ensuite tr\u00e8s facile au garant de renvoyer le document par la poste, ou de le transmettre au locataire qui pourra vous donner l’acte de cautionnement lors de l’\u00e9tat des lieux.<\/p>\n

    Un mod\u00e8le d’acte de caution solidaire est fourni avec le mod\u00e8le de bail pdf<\/a>, vous pouvez \u00e9galement le trouver de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur notre page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’acte de caution solidaire<\/a>.<\/p>\n

    Attention aux usurpations d’identit\u00e9<\/h2>\n

    L’authentification en mairie est une solution pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 la signature simple d’un mod\u00e8le que vous transmettriez au locataire ou m\u00eame directement \u00e0 son garant et qui vous serait renvoy\u00e9 simplement par courrier ou scan.<\/p>\n

    \n
    \nEn le transmettant directement au locataire vous prenez le risque que le locataire remplisse et signe directement l’acte<\/strong>, \u00e0 l’insu ou non du garant. Il sera alors simple pour le garant de prouver que ce n’est pas lui qui a port\u00e9 les mentions manuscrites.<\/p>\n

    M\u00eame si vous l’envoyez directement au garant, il pourra \u00e9galement engager des manoeuvres dilatoires en cas d’impay\u00e9s, en disant que ce n’est pas lui qui a sign\u00e9.<\/p>\n

    L’authentification en mairie permet donc de d\u00e9samorcer toute contestation, en plus de verrouiller avec certitude l’acte de caution solidaire.<\/p>\n

    Si le locataire refuse, expliquez-lui les risques potentiels d’usurpation et rassurez-le sur le fait que la d\u00e9marche prend 10 minutes \u00e0 l’accueil de votre mairie.<\/p>\n<\/div>\n

    \n
    \n
    \n<\/a><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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