{"id":5788,"date":"2021-12-12T17:19:00","date_gmt":"2021-12-12T16:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/?p=5788"},"modified":"2022-12-16T11:00:53","modified_gmt":"2022-12-16T10:00:53","slug":"assurance-loyer-impaye-pour-un-militaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/assurance-loyer-impaye-pour-un-militaire\/","title":{"rendered":"Assurance loyer impay\u00e9 pour un militaire"},"content":{"rendered":"
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Vous louez un logement \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, en location vide ou meubl\u00e9e, et vous souhaitez garantir les loyers futurs d’un candidat qui se pr\u00e9sente avec un statut de militaire<\/strong>.<\/p>\n

Nous allons vous expliquer dans cet article sous quels crit\u00e8res vous allez pouvoir le couvrir par une garantie loyer impay\u00e9 (GLI) et quels documents demander.<\/p>\n<\/div>\n

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Les militaires sont consid\u00e9r\u00e9s comme des fonctionnaires contractuels<\/h2>\n

La plupart des assurances loyer impay\u00e9<\/a> couvrent les CDI (avec ou sans p\u00e9riode d’essai) et les CDD de plus de 8 mois. Par extension elle garantit les loyers des fonctionnaires titulaires ou non ou des fonctionnaires contractuels avec plus de 8 mois restants \u00e0 la signature du bail<\/strong>.<\/p>\n

Les militaires ont en g\u00e9n\u00e9ral des contrats de carri\u00e8re qui courent sur plusieurs ann\u00e9es, il est donc possible de les consid\u00e9rer comme des contractuels en contrat long, qui sont donc \u00e9ligibles s’il leur reste au moins 8 mois de contrat \u00e0 la signature de bail.<\/p>\n

Afin de v\u00e9rifier cette information la r\u00e9cup\u00e9ration des justificatifs est cruciale.<\/p>\n

Un certificat de position militaire \u00e0 d\u00e9faut de contrat de travail<\/h2>\n

Les militaires sont engag\u00e9s sur des contrats longs \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, mais ils n’ont quasiment jamais de contrat de travail \u00e0 fournir. Il est donc important de r\u00e9cup\u00e9rer un certificat de position militaire<\/strong> ou toute autre attestation prouvant de la dur\u00e9e restante de contrat afin de v\u00e9rifier qu’il reste au moins 8 mois \u00e0 la signature du bail.<\/p>\n

Concernant les revenus, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer les 3 derniers bulletins de salaire, avec une tol\u00e9rance sur un \u00e9ventuel d\u00e9calage d’un ou deux mois – comme tous les fonctionnaires les militaires re\u00e7oivent leurs bulletins de salaire avec du retard.<\/p>\n

Pour d\u00e9finir les revenus nets \u00e0 retenir, reportez-vous au cumul imposable sur le dernier bulletin de salaire<\/strong> et divisez par le nombre de mois; c’est une m\u00e9thode simple qui permet d’\u00e9viter de trier les nombreuses primes que touchent les militaires. Demandez le dernier avis d’imposition et v\u00e9rifiez que le revenu moyen que vous avez calcul\u00e9 correspond grosso modo au dernier revenu imposable.<\/p>\n

Si vous avez une diff\u00e9rence importante entre la moyenne calcul\u00e9e \u00e0 partir du cumul imposable de la derni\u00e8re fiche de paie et le revenu imposable du dernier avis d’imp\u00f4ts, v\u00e9rifiez que le candidat n’a pas une \u00e9ventuelle prime exceptionnelle – op\u00e9rations ext\u00e9rieures ou expatriation – qui serait susceptible de gonfler artificiellement le revenu calcul\u00e9 \u00e0 partir du cumul annuel imposable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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