

{"id":5603,"date":"2021-07-05T15:38:00","date_gmt":"2021-07-05T13:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/?p=5603"},"modified":"2021-07-26T09:56:31","modified_gmt":"2021-07-26T07:56:31","slug":"modele-de-bail-en-residence-secondaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/modele-de-bail-en-residence-secondaire\/","title":{"rendered":"Contrat de location saisonni\u00e8re : bail en r\u00e9sidence secondaire"},"content":{"rendered":"<div class=\"row\">\n<div class=\"col-lg-6\">\n<p>Chez Smartloc nous sommes sp\u00e9cialis\u00e9s dans la <a href=\"https:\/\/www.smartloc.fr\/gestion-locative\">gestion locative<\/a> de biens lou\u00e9s en tant que r\u00e9sidence principale.<\/p>\n<p>Nous fournissons donc essentiellement des <a href=\"https:\/\/www.smartloc.fr\/bail\/\">contrats de location de r\u00e9sidence principale<\/a>, n\u00e9anmoins certains propri\u00e9taires nous demandent r\u00e9guli\u00e8rement un mod\u00e8le de <strong>bail de r\u00e9sidence secondaire<\/strong>.<\/p>\n<p>Ces <strong>contrats de location saisonni\u00e8re<\/strong> ou logement de fonction sont plus souples que les baux classiques : ils \u00e9chappent en effet aux dispositions de la loi de 89 et sont r\u00e9gis uniquement par le Code Civil.<\/p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous un mod\u00e8le de bail r\u00e9sidence secondaire \u00e0 jour en 2021, t\u00e9l\u00e9chargeable au format pdf, word ou google docs.<\/p>\n<p class=\"text-center my-4\">\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/docs.google.com\/document\/d\/13j9eH6hY1BiRTrjFEVe6DIlyAdvOapSIrx1c9Hxcs9o\/edit?usp=sharing\" class=\"btn btn-dark btn-lg\">T\u00e9l\u00e9chargez le mod\u00e8le de bail r\u00e9sidence secondaire (gratuit)<\/a>\n\t\t<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"col-lg-6\">\n<a href=\"https:\/\/docs.google.com\/document\/d\/13j9eH6hY1BiRTrjFEVe6DIlyAdvOapSIrx1c9Hxcs9o\/edit?usp=sharing\"><img src=\"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/screenshot-large-bail-residence-secondaire.jpg\" alt=\"screenshot large bail residence secondaire\" class=\"img-fluid\"><\/a><\/div>\n<\/div>\n<div id=\"ez-toc-container\" class=\"ez-toc-v2_0_33 ez-toc-wrap-left counter-hierarchy ez-toc-counter ez-toc-transparent ez-toc-container-direction\">\n<div class=\"ez-toc-title-container\">\n<p class=\"ez-toc-title\">SOMMAIRE<\/p>\n<span class=\"ez-toc-title-toggle\"><\/span><\/div>\n<nav><ul class='ez-toc-list ez-toc-list-level-1'><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-1\" href=\"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/modele-de-bail-en-residence-secondaire\/#Quelles_differences_entre_un_bail_de_residence_secondaire_et_un_bail_saisonnier\" title=\"Quelles diff\u00e9rences entre un bail de r\u00e9sidence secondaire et un bail saisonnier ?\">Quelles diff\u00e9rences entre un bail de r\u00e9sidence secondaire et un bail saisonnier ?<\/a><\/li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-2\" href=\"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/modele-de-bail-en-residence-secondaire\/#Garantie_loyer_impaye_dune_residence_secondaire\" title=\"Garantie loyer impay\u00e9 d&rsquo;une r\u00e9sidence secondaire\">Garantie loyer impay\u00e9 d&rsquo;une r\u00e9sidence secondaire<\/a><\/li><li class='ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2'><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-3\" href=\"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/modele-de-bail-en-residence-secondaire\/#Mode_demploi_du_contrat_de_location_saisonniere\" title=\"Mode d&#8217;emploi du contrat de location saisonni\u00e8re\">Mode d&#8217;emploi du contrat de location saisonni\u00e8re<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Quelles_differences_entre_un_bail_de_residence_secondaire_et_un_bail_saisonnier\"><\/span>Quelles diff\u00e9rences entre un bail de r\u00e9sidence secondaire et un bail saisonnier ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Lorsque vous ne louez pas \u00e0 un locataire pour sa r\u00e9sidence principale, vous sortez du champ contraignant de la loi de 89 et vous vous placez dans le <strong>cadre du Code Civil<\/strong>. Les dispositions du bail sont donc beaucoup plus souples et vous permettent notamment de modifier les clauses sur la dur\u00e9e du bail, les conditions de cong\u00e9, etc.<\/p>\n<p><strong>On parle de location saisonni\u00e8re<\/strong> pour la location \u00e0 une client\u00e8le de passage, \u00e0 la journ\u00e9e, \u00e0 la semaine ou au mois. Vous rentrez alors dans le cadre du meubl\u00e9 de tourisme pour lequel le changement d&rsquo;usage est fortement r\u00e9glement\u00e9 (voir notre article sur la <a href=\"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/location-saisonniere-reglementation-et-risques-encourues\/\">r\u00e9glementation Airbnb<\/a>). Il n&rsquo;y a en g\u00e9n\u00e9ral pas besoin de signer un bail pour ce type de location, le contrat \u00e9tant d\u00e9fini via les plateformes de r\u00e9servation type Airbnb ou Booking. Si vous passez par Le Bon Coin, en l&rsquo;absence d&rsquo;interm\u00e9diaire de confiance, il peut \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable de signer un bail \u00e9crit. Le mod\u00e8le que nous vous fournissons peut \u00eatre adapt\u00e9 pour ce type de location.<\/p>\n<p><strong>On parle de location en r\u00e9sidence secondaire<\/strong>, quand il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une client\u00e8le de passage mais d&rsquo;une location longue dur\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ann\u00e9e, par exemple d&rsquo;un chalet \u00e0 la montagne ou d&rsquo;une maison de campagne. Les locataires ont une r\u00e9sidence principale par ailleurs mais souhaitent louer pour les week-ends ou les vacances une r\u00e9sidence secondaire \u00e0 l&rsquo;ann\u00e9e. Ce type de location \u00e0 l&rsquo;ann\u00e9e ne vous fait a priori pas rentrer dans le cadre du meubl\u00e9 de tourisme.<\/p>\n<p>Que ce soit pour une client\u00e8le de passage ou d&rsquo;une r\u00e9sidence secondaire longue dur\u00e9e, le bail Code Civil de r\u00e9sidence secondaire que nous vous proposons fonctionne et reprend les \u00e9l\u00e9ments essentiels n\u00e9cessaires \u00e0 une location sans probl\u00e8mes.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Garantie_loyer_impaye_dune_residence_secondaire\"><\/span>Garantie loyer impay\u00e9 d&rsquo;une r\u00e9sidence secondaire<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Les assurances loyers impay\u00e9s disponibles sur le march\u00e9 <strong>ne couvrent pas les r\u00e9sidences secondaires<\/strong>. Il est plus facile d&rsquo;expulser un locataire en r\u00e9sidence secondaire qu&rsquo;en r\u00e9sidence principale, n\u00e9anmoins la proc\u00e9dure peut prendre <strong>plusieurs mois, voir plus d&rsquo;une ann\u00e9e<\/strong> (\u00e0 comparer au 18-24 mois en r\u00e9sidence principale).<\/p>\n<p>Le propri\u00e9taire dispose de deux solutions s&rsquo;il veut avoir des garanties sur les impay\u00e9s d&rsquo;un bail r\u00e9sidence secondaire : prendre un garant physique ou demander au locataire de prendre un garant payant.<\/p>\n<p>Si le locataire a un garant solvable, il suffira de signer un <a href=\"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/modele-gratuit-dacte-de-caution-solidaire\/\">acte de caution solidaire<\/a> qui est identique \u00e0 celui du bail r\u00e9sidence principale.<\/p>\n<p>Si le locataire n&rsquo;a pas de garant (ou ne souhaite pas en proposer), le syst\u00e8me de garant payant propos\u00e9 par notre <a href=\"https:\/\/garantme.fr\/fr\/smartloc\">partenaire Garantme<\/a> couvre \u00e9galement les r\u00e9sidences secondaires. Il s&rsquo;agit en r\u00e9alit\u00e9 d&rsquo;une assurance loyer impay\u00e9 souscrite et pay\u00e9e par le locataire. C&rsquo;est selon nous la seule solution assurantielle disponible sur le march\u00e9 pour ce type de bail.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Mode_demploi_du_contrat_de_location_saisonniere\"><\/span>Mode d&#8217;emploi du contrat de location saisonni\u00e8re<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Le mod\u00e8le que nous vous proposons est tr\u00e8s simple \u00e0 remplir, des explications sont propos\u00e9es tout au long du document. Enfin notre \u00e9quipe reste \u00e0 votre disposition par mail et chat si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Nous allons n\u00e9anmoins essayer de vous d\u00e9tailler dans cet article les diff\u00e9rentes sections que vous retrouverez dans le mod\u00e8le. L&rsquo;id\u00e9e est de vous permettre d&rsquo;avoir un aper\u00e7u exhaustif du contenu avant d&rsquo;acheter le mod\u00e8le, et de comprendre l&rsquo;esprit de chaque clause.<\/p>\n<h3>Pr\u00e9ambule<\/h3>\n<p>Nous rappelons ici qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un bail \u00e0 titre de r\u00e9sidence secondaire. C&rsquo;est un rappel primordial pour bien acter explicitement que le bail n&rsquo;est pas pour une r\u00e9sidence principale, sortant ainsi du champ tr\u00e8s protecteur de la loi de 89.<\/p>\n<h3>D\u00e9signation des parties<\/h3>\n<p>C&rsquo;est une clause ultra-classique : la d\u00e9signation du locataire et du bailleur \u00e9ventuellement repr\u00e9sent\u00e9 par un mandataire. Il est important de bien rappeler les domiciles de chacun.<\/p>\n<h3>D\u00e9signation des locaux lou\u00e9s<\/h3>\n<p>Cette section d\u00e9crit le logement et ses \u00e9quipements : adresse, \u00e9tage, chauffage, annexes, etc.<\/p>\n<h3>Destination des lieux<\/h3>\n<p>Cette section reprend ce qui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en pr\u00e9ambule, \u00e0 savoir que c&rsquo;est une location \u00e0 <strong>titre de r\u00e9sidence secondaire exclusivement<\/strong>. Nous avons ajout\u00e9 une disposition permettant au bailleur de contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement la domiciliation effective du locataire dans un autre logement \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale.<\/p>\n<h3>Date de prise d&rsquo;effet et dur\u00e9e du contrat<\/h3>\n<p>Contrairement \u00e0 une location classique, vous pouvez librement fixer la dur\u00e9e d&rsquo;un contrat de location pour r\u00e9sidence secondaire, ainsi que sa reconduction tacite ou non.<\/p>\n<p>S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une simple location saisonni\u00e8re pour les vacances, indiquez par exemple \u00ab\u00a01 mois non reconductible tacitement\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une maison de campagne lou\u00e9e sur la dur\u00e9e vous pouvez opter pour \u00ab\u00a01 an reconductible tacitement\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Si vous optez pour la reconduction tacite faites bien attention aux motifs de cong\u00e9 par le bailleur qui vont \u00eatre exhaustivement \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la section suivante.<\/p>\n<h3>Cong\u00e9<\/h3>\n<p>Cette section d\u00e9finit le pr\u00e9avis et les motifs qui vont permettre au locataire et au bailleur de donner cong\u00e9. Attention comme la dur\u00e9e ces clauses sont libres en r\u00e9sidence secondaire, nous avons choisi un cong\u00e9 bailleur \u00e9quivalent \u00e0 celui du bail de r\u00e9sidence principale (\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance annuelle pour reprise, vente ou manquement) mais vous pouvez choisir de ne pas le motiver ou encore de pouvoir donner cong\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h3>Loyer et charges<\/h3>\n<p>Cette section permet de d\u00e9finir le loyer mais surtout les charges. Nous vous proposons un forfait de charges, pratique car vous n&rsquo;aurez pas de r\u00e9gularisation \u00e0 faire.<\/p>\n<p>La d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre de charges est cruciale, nous avons repris les charges et r\u00e9parations locatives qui servent de r\u00e9f\u00e9rence en r\u00e9sidence principale.<\/p>\n<p>Vous avez enfin la libert\u00e9 de lister des d\u00e9penses variables qui pourront \u00eatre prises en charge par le bailleur ou par le locataire contrairement \u00e0 la r\u00e9partition habituelle; c&rsquo;est notamment important pour les consommations \u00e9lectriques ou internet, le bailleur pouvant par exemple choisir de payer l&rsquo;abonnement internet mais de refacturer les consommations de VOD au locataire.<\/p>\n<h3>Indexation<\/h3>\n<p>L&rsquo;indexation est une clause classique, nous prenons l&rsquo;IRL comme r\u00e9f\u00e9rence. Ne n\u00e9gligez pas cette clause car si l&rsquo;inflation red\u00e9marre vous pouvez vous retrouver avec un bail dont le loyer diminue au fil du temps une fois l&rsquo;inflation d\u00e9duite.<\/p>\n<h3>D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/h3>\n<p>Contrairement au bail meubl\u00e9 de r\u00e9sidence principale o\u00f9 il est limit\u00e9 \u00e0 deux mois, le d\u00e9p\u00f4t de garantie n&rsquo;est pas fix\u00e9 en r\u00e9sidence secondaire, libre \u00e0 vous de le d\u00e9finir. Attention si vous louez sur des dur\u00e9es tr\u00e8s courtes modulez le d\u00e9p\u00f4t de garantie \u00e0 la baisse, habituellement quelques centaines d&rsquo;euros maximum.<\/p>\n<p>Idem nous pr\u00e9voyons une restitution sous 30 jours mais vous devez diminuer ce d\u00e9lai si vous \u00eates sur une location courte.<\/p>\n<h3>Clause r\u00e9solutoire<\/h3>\n<p>Si vous avez pr\u00e9vu de ne pouvoir donner cong\u00e9 au locataire que sous certaines conditions ou \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du bail, la clause r\u00e9solutoire est primordiale. Elle va vous permettre de r\u00e9silier le bail automatiquement en cas d&rsquo;impay\u00e9s notamment.<\/p>\n<p>Nous avons list\u00e9 d&rsquo;autres motifs comme le d\u00e9faut d&rsquo;assurance, les troubles de voisinage ou l&rsquo;utilisation du logement comme r\u00e9sidence principale.<\/p>\n<p>Nous avons \u00e9galement ajout\u00e9 une clause p\u00e9nale pr\u00e9voyant une amende en cas de dette locative plus un doublement du loyer en cas d&rsquo;occupation sans titre; contrairement au bail de r\u00e9sidence secondaire ces clauses ne sont pas abusives.<\/p>\n<h3>Clause de solidarit\u00e9<\/h3>\n<p>C&rsquo;est une clause permettant de r\u00e9clamer l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues \u00e0 un seul des locataires en cas de co-titularit\u00e9 (\u00e9poux, concubin, colocataire). Contrairement au bail de r\u00e9sidence principale nous avons pr\u00e9vu une solidarit\u00e9 qui ne s&rsquo;\u00e9teint pas au d\u00e9part d&rsquo;un titulaire.<\/p>\n<h3>Clauses sp\u00e9cifiques<\/h3>\n<p>Diff\u00e9rentes clauses vous permettent enfin de g\u00e9rer les cas particuliers comme la facturation d&rsquo;honoraires si la location a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par agence, le remplacement des meubles en cas de panne ou encore la sous-location.<\/p>\n<h3>Annexes<\/h3>\n<p>Dans la derni\u00e8re section nous listons les annexes et vous donnons les lieux pour t\u00e9l\u00e9charger les mod\u00e8les.<\/p>\n<p>Sont notamment list\u00e9s les d\u00e9crets sur les charges et r\u00e9parations locatives permettant de d\u00e9finir ce qui doit \u00eatre pay\u00e9 par le locataire.<\/p>\n<p>Nous vous proposons enfin un mod\u00e8le d&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/modele-type-etat-des-lieux-loi-alur\/\">\u00e9tat des lieux<\/a>, habituellement utilis\u00e9 pour les r\u00e9sidences principales mais qui est parfaitement utilisable en r\u00e9sidence secondaire. Les \u00e9tats des lieux d&rsquo;entr\u00e9e et de sortie sont importants car les dispositions du Code Civil pr\u00e9voient bien que le locataire doit rendre le logement en \u00e9tat, modulo la v\u00e9tust\u00e9. Les \u00e9tats des lieux et de sortie pourront attester qu&rsquo;une peinture d\u00e9grad\u00e9e en moins d&rsquo;un an ne l&rsquo;est pas du fait de la v\u00e9tust\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chez Smartloc nous sommes sp\u00e9cialis\u00e9s dans la gestion locative de biens lou\u00e9s en tant que r\u00e9sidence principale. Nous fournissons donc essentiellement des contrats de location de r\u00e9sidence principale, n\u00e9anmoins certains propri\u00e9taires nous demandent r\u00e9guli\u00e8rement un mod\u00e8le de bail de r\u00e9sidence secondaire. 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