{"id":2377,"date":"2025-01-15T12:05:00","date_gmt":"2025-01-15T11:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/?p=2377"},"modified":"2025-01-17T10:34:46","modified_gmt":"2025-01-17T09:34:46","slug":"regularisation-des-charges-locatives-mode-demploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/regularisation-des-charges-locatives-mode-demploi\/","title":{"rendered":"R\u00e9gularisation des charges locatives : mode d’emploi"},"content":{"rendered":"

<\/i> R\u00e9sum\u00e9 d\u2019un coup d\u2019oeil<\/span><\/h4>\n
\nLa r\u00e9gularisation se fait habituellement, lorsque le locataire paie une provision pour charges, en comparant les provisions pay\u00e9es mensuellement et les charges r\u00e9elles. Le propri\u00e9taire peut aussi r\u00e9gulariser lorsqu’il ne facture aucune provision au locataire. Par contre il ne peut pas r\u00e9gulariser lorsque le locataire paie un forfait.<\/p>\n

Les charges r\u00e9cup\u00e9rables aupr\u00e8s du locataire sont fix\u00e9es par d\u00e9cret. En copropri\u00e9t\u00e9 c’est le syndic qui vous donne la ventilation entre charges r\u00e9cup\u00e9rables ou non, directement sur le relev\u00e9 d\u00e9finitif de charges.<\/p>\n

La r\u00e9gularisation doit \u00eatre faite d\u00e8s que possible par le propri\u00e9taire qui doit fournir tous les justificatifs de d\u00e9penses au locataire. S’il attend plus de 3 ans \u00e0 r\u00e9ception des justificatifs, il ne peut plus r\u00e9gulariser.<\/p>\n

<\/i> Module de calcul de la r\u00e9gularisation<\/a><\/p>\n

<\/i> Courrier de r\u00e9gularisation \u00e0 envoyer au locataire (r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s)<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Cet article traite de la r\u00e9gularisation en cours de bail. Pour savoir comment d\u00e9finir vos charges lors de la r\u00e9daction du bail (montant, provision ou forfait), consultez notre fiche pratique sur la fixation des charges dans le bail<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n\"immeuble\"<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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SOMMAIRE<\/p>\n<\/span><\/div>\n