{"id":13933,"date":"2021-04-06T13:28:26","date_gmt":"2021-04-06T11:28:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/?p=13933"},"modified":"2022-09-13T15:30:19","modified_gmt":"2022-09-13T13:30:19","slug":"fosse-septique-location","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/fosse-septique-location\/","title":{"rendered":"Entretien de la fosse septique en location : clause sp\u00e9ciale"},"content":{"rendered":"

Selon cet article du Particulier<\/a>, 4 millions de foyers ne sont pas raccord\u00e9s au tout \u00e0 l’\u00e9gout et disposent donc d’une fosse septique pour leurs eaux us\u00e9es.<\/p>\n

Ces fosses septiques doivent \u00eatre vidang\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et cette vidange peut \u00eatre source de contentieux entre propri\u00e9taires et locataires quand la maison est lou\u00e9e.<\/p>\n

Nous allons dans cet article vous rappeler qui doit prendre en charge la vidange de la fosse septique en location<\/strong>, puis vous proposer une organisation optimale qui \u00e9vite les contentieux.<\/p>\n

Qui paie la vidange de la fosse septique en location ?<\/h2>\n

La fosse septique doit \u00eatre vidang\u00e9e tous les 4 ans en moyenne<\/strong>, mais tout d\u00e9pend de l’utilisation qui est faite du logement. Il peut donc \u00eatre n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement le volume de boue pr\u00e9sent dans la fosse.<\/p>\n

Cette op\u00e9ration de vidange est \u00e0 la charge du locataire<\/strong>, elle co\u00fbte entre 150 et 300 euros en fonction de la taille de la fosse. En effet la vidange de la fosse septique est \u00e0 la fois consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9paration locative<\/a> et une charge locative r\u00e9cup\u00e9rable<\/a>. En d’autres mots que le locataire r\u00e9alise la vidange, ou que le propri\u00e9taire le fasse pour le locataire, c’est in fine au locataire de payer<\/strong>.<\/p>\n

Le probl\u00e8me de laisser la vidange en r\u00e9paration locative au locataire est que cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e tous les 4 ans. Le locataire n’a donc potentiellement pas l’historique des vidanges; par ailleurs si le locataire d\u00e9cide de partir il peut rechigner \u00e0 vidanger la fosse (le probl\u00e8me se pose de la m\u00eame mani\u00e8re sur l’entretien de la chaudi\u00e8re<\/a>).<\/p>\n

Nous vous recommandons donc de conserver la vidange de la fosse septique en tant que propri\u00e9taire et de refacturer l’intervention au locataire.<\/p>\n

Garder le contr\u00f4le de l’entretien de la fosse septique en tant que propri\u00e9taire<\/h2>\n

Si vous conservez la vidange de la fosse septique en tant que propri\u00e9taire et que vous d\u00e9cidez de la refacturer au locataire en tant que charge r\u00e9cup\u00e9rable, nous vous recommandons de r\u00e9diger une clause sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Cette clause sp\u00e9cifique vous permet de s\u00e9parer cette charge r\u00e9cup\u00e9rable des autres charges, en fixant des modalit\u00e9s de refacturation diff\u00e9rente (charges et fr\u00e9quence notamment). Elle vous permet surtout de r\u00e9gler le probl\u00e8me complexe du d\u00e9part de locataire. Voici la clause que nous vous proposons.<\/p>\n

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\nIl est rappel\u00e9 au locataire que les eaux us\u00e9es du logement sont recueillies par une fosse septique. Le locataire doit donc veiller \u00e0 ne pas introduire de liquides ou solides incompatibles avec le bon fonctionnement de la fosse septique.<\/p>\n

Le bailleur conservera la responsabilit\u00e9 de la vidange de la fosse septique, qui sera refactur\u00e9e au locataire ind\u00e9pendamment des autres charges r\u00e9cup\u00e9rables. Le locataire sera redevable de la vidange de la fosse septique s’il est pr\u00e9sent \u00e0 la date de r\u00e9alisation de l’op\u00e9ration.<\/p>\n

La fr\u00e9quence indicative de vidange est de 4 ans, \u00e9tant not\u00e9 que la derni\u00e8re vidange a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le XXXX. Le locataire s’engage \u00e0 contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement la hauteur des boues dans la fosse et \u00e0 avertir le propri\u00e9taire si le niveau d\u00e9passe 50% de la hauteur de la cuve; le cas \u00e9ch\u00e9ant le propri\u00e9taire pourra proc\u00e9der \u00e0 une vidange de mani\u00e8re anticip\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote><\/div>\n<\/p><\/div>\n

Cette clause organise la refacturation de la vidange ind\u00e9pendamment des autres charges r\u00e9cup\u00e9rables<\/a>, et vous permet surtout de pr\u00e9venir le locataire entrant de la prochaine vidange \u00e0 venir pour qu’il ne soit pas surpris. S’il d\u00e9cide de partir 3 ans et demi apr\u00e8s la derni\u00e8re vidange vous conservez la possibilit\u00e9 d’en r\u00e9aliser une nouvelle et de lui refacturer, la fr\u00e9quence de 4 ans \u00e9tant indicative.<\/p>\n

Nous vous d\u00e9conseillons de rentrer dans des calculs complexes de prorata en fonction du temps de pr\u00e9sence, cette vidange doit \u00eatre refactur\u00e9e \u00e0 100% si le locataire est pr\u00e9sent, comme la taxe d’habitation ou l’entretien de la chaudi\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon cet article du Particulier, 4 millions de foyers ne sont pas raccord\u00e9s au tout \u00e0 l’\u00e9gout et disposent donc d’une fosse septique pour leurs eaux us\u00e9es. Ces fosses septiques doivent \u00eatre vidang\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et cette vidange peut \u00eatre source de contentieux entre propri\u00e9taires et locataires quand la maison est lou\u00e9e. Nous allons dans cet […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[107,84],"tags":[120,118,119,117,121,122],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13933"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13933"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13933\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14447,"href":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13933\/revisions\/14447"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13933"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13933"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13933"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}