{"id":11708,"date":"2020-09-15T10:49:22","date_gmt":"2020-09-15T08:49:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/?p=11708"},"modified":"2022-09-13T15:19:37","modified_gmt":"2022-09-13T13:19:37","slug":"attestation-loyer-colocation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smartloc.fr\/blog\/attestation-loyer-colocation\/","title":{"rendered":"Attestation de loyer pour une colocation : mode d’emploi"},"content":{"rendered":"

Lorsque vous louez un logement en colocation, les locataires peuvent demander de recevoir des allocations logement, qu’on appelle APL par abus de langage car il s’agit bien souvent d’ALS.<\/a><\/p>\n

Afin de recevoir ces allocations, les colocataires vont vous demander de remplir une attestation de loyer<\/strong>. Cette attestation est complexe \u00e0 remplir, nous allons vous guider pas \u00e0 pas sur les diff\u00e9rents champs.
\nVoici le lien vers le mod\u00e8le d’attestation de loyer<\/a> sur le site de la CAF. Nous avons fait pour rappel une fiche sur cette attestation de loyer<\/a>, n\u00e9anmoins la colocation est un cas particulier.<\/p>\n

Pour une colocation il faut remplir une attestation par colocataire<\/strong>, sauf si ceux-ci sont en concubinage, dans ce cas il faut indiquer les deux noms sur une attestation de loyer unique.<\/p>\n

Surface r\u00e9elle du logement<\/h3>\n

Que vous louiez en bail unique ou via plusieurs baux individuels, vous devez indiquer la surface totale du logement, donc toutes les \u00e9ventuelles parties privatives + les parties communes en cas de baux individuels.<\/p>\n

S’agit-il d’une colocation ?<\/h3>\n

Il faut r\u00e9pondre oui dans ce cas, que vous louiez en bail individuel ou en bail unique.<\/p>\n

Attention si les locataires sont en concubinage il faut r\u00e9pondre non<\/strong>. C’est la diff\u00e9rence principale pour la CAF, les colocataires en concubinage sont trait\u00e9s comme un couple, leurs revenus sont somm\u00e9s, et ils ne sont donc pas compt\u00e9s comme des colocataires (alors m\u00eame que pour la loi de 89 il faudrait qu’ils soient pacs\u00e9s ou mari\u00e9s pour ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme colocataires).<\/p>\n

Montant mensuel du loyer<\/h3>\n

Il faut remplir les champs ‘Si AL : montant hors charges’ ou ‘Si AL meubl\u00e9 : montant charges comprises’ car pour rappel les APL ne concernant que les logements conventionn\u00e9s, ce qui n’est probablement pas votre cas.<\/p>\n

Pour les baux individuels, vous devez remplir le montant du loyer pay\u00e9 par le locataire. Pour les colocations en bail unique, vous devez diviser le loyer total par le nombre de locataires, et indiquez la quote-part du locataire concern\u00e9 par l’attestation.<\/p>\n

Plus d’infos sur la notice propos\u00e9e par la CAF<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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