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Mathieu Chantalat 26 novembre 2012 Non classé

Réaliser soi-meme son ERNT

Un récent reportage de Capital a mis en lumière une étape obligatoire et pourtant bien peu utile de la location : les diagnostics techniques. Imprécision des relevés, coûts importants d’établissement, illisibilité des résultats : ce qui peut parfois relever de la vérification nécessaire pour une vente s’avère bien souvent être une contrainte inutile lors d’une location.

Source : idleformat http://www.flickr.com/photos/idleformat/

Respecter la loi mais depenser moins

Même si a loi ne prévoit aucune sanction en cas d’absence des diagnostics annexés au bail (ces derniers n’ayant qu’une valeur informative et n’étant donc pas opposables), le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic plomb et l’état des risques naturels et technologiques n’en restent pas moins des documents obligatoires que vous vous devez d’établir et de transmettre à votre locataire.

Nous avons trouvé deux bonnes raisons pour vous convaincre de les réaliser (en plus de l’obligation légale):

  • Leur durée de validité est de 10 ans pour le DPE et de 6 ans pour le diagnostic plomb
  • Vous pourrez les utiliser si vous souhaitez un jour vendre votre bien
  • Vous pouvez déduire les frais d’établissement de vos revenus locatifs si vous avez opté pour le régime réel

Une fois le DPE et le diagnostic plomb établis, vous voilà paré pour les 6 prochaines années. Reste un problème que vous avez sûrement déjà rencontré : le législateur a jugé utile de fixer la validité de l’ERNT à 6 mois. Néanmoins vous pouvez le réaliser vous-même en quelques clics sans passer par un diagnostiqueur, voici la marche à suivre pour une location à Paris :

  1. Rendez-vous sur le site de la Mairie de Paris.
  2. Tapez l’adresse du bien dans la barre de recherche, puis cliquez sur la rubrique « Cartes thématiques »
  3. Sélectionnez dans la rubrique de gauche « Urbanisme » puis « PLU : secteurs de risque »
  4. Imprimez la carte qui apparaît avec sa légende, elle constituera la première partie de l’ERNT
  5. La deuxième partie de l’ERNT sera la page de texte correspondant à la carte que vous pouvez facilement obtenir en zoomant au maximum sur l’adresse du bien, puis en cliquant sur le plan au niveau de votre immeuble. Une fenêtre s’ouvre avec une page de texte reprenant les informations de la carte. Vérifiez que vous êtes bien à la bonne adresse et imprimez cette page

Et voilà le tour est joué, vous avez établi votre ERNT gratuitement, plus besoin de passer par un professionnel, ce qui peut être bien utile, notamment si vous louez en meublé avec un fort taux de rotation.

Et si vous voulez vous convaincre de l’imprécision des diagnostics, regardez l’extrait du reportage de M6 ici.

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