Remplissez un bail conforme
Conforme loi ALUR / Annexes fournies

Démarrer votre bail de location

Rechercher un sujet

Mathieu Chantalat 2 septembre 2017 Bail > Annexes

Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs

La notice du contrat de location est obligatoire

Rédiger un bail conforme avec la notice annexée

Récupérer la notice pdf à jour

Le bail type est entré en vigueur le 1er août 2015 et s’applique à tous les locations vides ou meublées à titre de résidence principale. En plus du formalisme du nouveau bail, une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs doit être annexée.

Nous l’ajoutons automatiquement au bail de location que vous pouvez créer grâce à notre outil de création automatique de bail. Si vous souhaitez néanmoins récupérer la notice directement, nous vous mettons à disposition le document pdf.

A noter que cette notice en annexe permet de limiter le bail aux conditions particulières, sans avoir besoin de répéter les différentes dispositions d’ordre public dans le contrat (durée du bail, congé, régularisation des charges, etc.).

Autres articles dans la même catégorie

Chez Smartloc nous sommes spécialisés dans la gestion locative de biens loués en tant que résidence principale. Nous fournissons donc essentiellement des contrats de location de résidence principale, néanmoins certains propriétaires nous demandent régulièrement un modèle de bail de résidence secondaire. Ces contrats de location saisonnière ou logement de fonction sont plus souples que les […]

Comme nous l’avions vu dans un précédent article sur l’entretien de la chaudière, le locataire a l’obligation de réaliser une visite annuelle de contrôle et d’entretien. Cette obligation est prévue dans la loi, il n’est donc a priori pas nécessaire de rajouter une clause dans le bail la rappelant. Les locataires n’ayant pas forcément conscience […]

Remplissez automatiquement vos actes de caution avec votre bailOUTéléchargez le modèle vierge d’acte de cautionnement Rappel définitions dépôt de garantie : somme versée par le locataire en garantie du bon paiement des loyers et des réparations locatives, habituellement de 1 mois HC en location vide, 2 mois HC en location meublée caution : acte rempli […]

Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et souhaitez le modifier en cours de bail. Pour ne pas risquer de mettre en risque vos intérêts, il est recommandé de signer un avenant au bail pour graver dans le marbre les modifications contractuelles que vous avez convenues avec votre locataire. Nous allons voir […]