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Mathieu Chantalat 1 septembre 2017 Bail > Annexes

Liste des charges récupérables

En location vide ou en location, les charges récupérables auprès du locataire dans le cadre d’une provision ou d’un forfait (voir notre fiche pratique pour savoir quel type de charges choisir) sont exhaustivement listées dans le décret 87-713 du 26 août 1987 que vous trouverez au lien suivant :

Téléchargez la liste des charges récupérables à annexer au bail

Démarrer un nouveau bail de location avec la liste des charges

Cette liste est exhaustive, cela signifie que vous ne pouvez pas demander au locataire de payer pour des charges qui ne sont pas indiquées dans cette liste.

Elle fait partie des documents que nous annexons dans notre module de rédaction de bail de location car c’est un document important qui évite les conflits et les contentieux avec votre locataire en fixant clairement ce qui est à la charge du bailleur et du locataire.

Sachez qu’en copropriété, ce sera le syndic qui décomposera en fonction de cette liste les charges que vous pourrez récupérer auprès du locataire. Vous n’aurez donc pas de calcul à faire et vous pourrez reprendre la part récupérable qui est habituellement indiquée dans votre synthèse définitive envoyée après la reddition des comptes annuelle. Vous pouvez vous reporter à ce sujet à notre fiche sur la définition du montant des charges et à notre fiche sur la régularisation.

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