La caution bancaire simplifiée

Pour local d'habitation ou local commercial

Activable en 48h avant signature du bail

Comment ça marche ?

Notre système fonctionne de manière équivalente à une caution bancaire : pour sécuriser votre location et rassurer le propriétaire, le locataire bloque un montant de 6 à 24 mois de loyer sur un compte séquestre hébergé chez notre établissement de paiement agréé.

En cas d'impayés, le propriétaire avertit Smartloc qui débloque les fonds et rembourse directement le propriétaire en moins de 15 jours, sans carence ni franchise.

À la fin du bail, le locataire transmet par email à Smartloc l'état des lieux de sortie signé. Les fonds ayant servi à la garantie lui sont restitués au plus tard dans les 15 jours après vérification auprès du propriétaire.

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Quelles sont les étapes ?

Contrairement à une caution bancaire classique, notre système est très simple et rapide à mettre en place :

  1. Le locataire nous transmet sa pièce d'identité et un justificatif de domicile
  2. Le propriétaire et le locataire signent l'acte de garantie grâce à notre système de signature électronique
  3. Nous ouvrons le compte séquestre auprès de l'établissement de paiement agréé.
  4. Le locataire vire les fonds sur le compte séquestre
  5. La caution bancaire est en place, le propriétaire peut signer le bail avec le locataire en toute sécurité.

Il faut compter un délai de 48h en moyenne pour les démarches + 48h de délai pour les virements bancaires.

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Quels frais ?

Nos frais s'élèvent à 5% TTC des sommes garanties, réglables lors du versement. Ils sont habituellement réglés par le locataire mais il est possible de prévoir un partage de la prise en charge si le propriétaire est d'accord.

Contrairement aux formules proposées par les banques, il n'y a pas de frais récurrents, vous payez la même somme au démarrage, que vous restiez 6 mois ou 5 ans.

Pour un loyer de 1000€ charges comprises, si vous souhaitez mettre en place une garantie de 12 mois, vous verserez donc 12 000 euros; nos frais s'éleveront alors à 600€ TTC payable en une seule fois.

Ces frais incluent la mise en place de la garantie, la conservation des fonds, et leur transfert en cas d'impayés. Ni le bailleur ni le locataire ne sont redevables d'autres frais.

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Comment sont gérés les fonds bloqués ?

Les fonds bloqués ne transitent jamais par Smartloc, ils sont stockés sur des comptes de paiement en ligne ouverts chez Lemon Way, un établissement de paiement agréé par la Banque de France, leader européen des paiements entre particuliers de la nouvelle économie avec 2 400 000 comptes ouverts en Europe et 900 millions d'euros d'encours fin 2016.

Les acteurs comme Lemon Way sont utilisés par les site de crowfunding ou les plateformes type Airbnb, Blablacar, etc. Vos fonds bénéficient donc de garanties opérationnelles équivalentes à celles d'une banque traditionnelle (in fine les fonds sont bloqués par Lemon Way sur des comptes séquestres chez BNP Paribas et CIC).

Les fonds sont bloqués sur un compte de cantonnement pendant la durée du bail, ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent y accéder, seul Smartloc peut les débloquer.

Notre caution bancaire est déjà utilisée partout en France par des agences immobilières et des propriétaires particuliers. Pour vous aider à trouver un appartement via notre système, nous pourrons contacter les agences de votre secteur si vous nous laissez vos critères de recherche lors de votre demande d'informations.

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Des questions ?

Qui est Smartloc ?

Nous sommes un acteur innovant de l'immobilier depuis 2012. Nous avons développé de nombreux outils utilisés par des milliers de bailleurs chaque année (bail de location en ligne, comparateur d'assurance loyer impayé, dossier de location électronique, etc.). L'équipe est dirigée par les deux associés fondateurs :
Mathieu Chantalat et Pascal Combescot.

Pour quel locataire cette garantie est-elle conçue ?

Pour les locaux d'habitation notre garantie bancaire s'adresse essentiellement aux personnes qui ne sont pas éligibles à une assurance loyer impayé et qui n'ont pas de garants résidant en France : étudiant étranger, indépendant, retraité ne souhaitant pas acheter... Les cas sont nombreux où les critères stricts des assurances loyers impayés ne sont pas remplis, la garantie bancaire pouvant alors être une solution alternative efficace.
Pour les locaux commerciaux notre caution bancaire s'adresse à tous les preneurs recherchant une garantie facile et peu onéreuse à mettre en place.

Quel montant doit-on bloquer ?

Il n'y a pas de règle, le montant est fixé librement entre locataire et propriétaire après discussion. Un impayé classique dure 24 mois, il est donc d'usage de bloquer entre 6 et 24 mois, avec une moyenne à 12 mois.

Quelle garantie ai-je sur les fonds bloqués ?

Les fonds bloqués ne transitent jamais par Smartloc, ils sont stockés sur des comptes de paiement en ligne ouverts chez Lemon Way, un établissement de paiement agréé par la Banque de France, leader européen des paiements entre particuliers de la nouvelle économie avec 2 400 000 comptes ouverts en Europe et 900 millions d'euros d'encours fin 2016. Les acteurs comme Lemon Way sont utilisés par les site de crowfunding ou les plateformes type Airbnb, Blablacar, Leetchi etc. Vos fonds bénéficient donc de garanties opérationnelles équivalentes à celles d'une banque traditionnelle (in fine les fonds sont bloqués par Lemon Way sur des comptes séquestres chez BNP Paribas et CIC).

Quelle différence avec les offres proposées par les banques traditionnelles ?

Notre solution est beaucoup plus simple et rapide : pas besoin de prendre rendez-vous en agence avec des conseillers mal renseignés, pas d'aller-retours avec le siège pendant plusieurs semaines, pas besoin de transmettre un bail ou des fiches de paie, pas d'obligation d'ouverture de compte; nous avons créé un produit très simple qui vous permet d'obtenir en moins d'une semaine une garantie équivalente aux fonds que vous souhaitez bloquer.

Quelles sont les locations prises en charge ?

Nous couvrons toutes les locations d'habitation signées en France entre deux personnes physiques ou morales. Il n'y a pas de limite de loyer, le bail peut être un bail d'habitation classique à titre de résidence principale ou secondaire, ou un bail code civil. Sur demande nous pouvons garantir des baux commerciaux.

Est-il possible de cumuler garant et caution bancaire ?

Depuis la loi Boutin de 2009, le propriétaire ne peut pas demander un garant au locataire s'il a par ailleurs utilisé un mécanisme de garantie, que ce soit une assurance loyer impayé ou une caution bancaire.

Doit-on avoir un projet de bail ou un bail signé pour mettre en place la garantie ?

Non vous pouvez signer l'acte de garantie sans projet de bail; le propriétaire devra simplement transmettre le bail signé à Smartloc par voie électronique une fois le locataire dans les lieux.

Que couvre concrètement la caution bancaire ?

Elle couvre le propriétaire contre les impayés de loyer et de charges du locataire. Elle ne sert par contre pas de garantie pour les détériorations immobilières non couvertes par le dépôt de garantie ou encore pour les frais juridiques (avocats, huissiers) que le bailleur engagera pour résilier le bail et expulser le locataire.

Quel est le délai de paiement pour le propriétaire en cas d'impayés?

En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, le propriétaire envoie un email à Smartloc, les fonds concernant l'échéance impayée lui sont versés dans les 15 jours.

L'argent bloqué rapporte-t-il des intérêts?

Non, les taux bancaires étant très faibles, les fonds sont bloqués sans intérêt.

Quel est le délai de restitution des sommes en fin de bail?

Une fois le bail terminé, le locataire transmet l'état des lieux à Smartloc; le propriétaire a alors 15 jours pour confirmer la fin de bail. A l'issue de ce délai les sommes sont quoi qu'il arrive restituer au locataire.

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Comment avancer ?

Deux options si vous souhaitez avancer :
  1. Recevoir par mail un projet de contrat et sa notice

    Recevoir un projet de caution
  2. Transmettre les pièces justificatives pour signer le contrat de garantie

    Transmettre les documents pour signer

Vous pouvez également nous contacter en priorité par le chat disponible en bas à droite de la page, sinon par mail à ou par téléphone