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Mathieu Chantalat 29 octobre 2012 7 - Actualités et Réglementation

Taxer les logements vacants? La solution aux problemes de logements à Paris?

Le projet de loi de finances 2013 comprend un volet spécifique aux logements vacants. Le projet vise à renforcer la taxe sur ces logements inoccupés pour doper l’offre à moindre frais face à une demande toujours excédentaire.

Un reservoir important de logements inoccupes

L’intention est plus que louable de la part de nos décideurs politiques quand on regarde en détail les chiffres, à Paris par exemple. Bertrand Delanoë s’était félicité lors de son compte-rendu de mandat sur le logement auquel nous avions assisté (voir notre article sur le sujet) d’avoir financé 55 000 logements sociaux depuis 2001. En supposant que ces créations sont des créations nettes – rien ne nous dit en effet que d’anciens logements n’ont pas été détruits pour construire ces logements sociaux – l’effort de principale ville de France s’élève donc à 55 000 logements maximum en 10 ans.

Savez-vous combien Paris compte de logements inoccupés?

105 000 logements vacants soit 10% du parc résidentiel parisien.

Source INSEE recensement 2009

Renforcement d’un levier inefficace

Il est donc plus facile à la lumière de ces chiffres de comprendre la volonté du gouvernement de renforcer la taxe sur les logements vacants pour augmenter à moindre coût et plus rapidement l’offre résidentielle.
Que prévoit donc le projet de loi?

  • Tout logement resté inoccupé plus de 90 jours par an sera déclaré vacant (contre 30 jours actuellement)
  • La taxe atteindra de 12,5% de la valeur locative du bien la première année, i.e la valeur retenue pour la taxe d’habitation (au lieu de 10% actuellement), puis 25% les années suivantes (au lieu de 12,5% la deuxième année puis 15% les années suivantes)
  • La taxe est s’applique aux communes de plus de 50 000 habitants dont la liste sera fixée par décret (au lieu de 200 000 habitants actuellement)

Dans le cas particulier de Paris, la taxe sur les logements vacants, même renforcée ne nous paraît pas être la bonne réponse. Manque de trésorerie pour réaliser des travaux de mise aux normes, volonté de garder le logement inoccupé pour le vendre à horizon trois ans, traumatisme suite à un contentieux long et coûteux avec un précédent locataire en situation d’impayés : les raisons avancées par les propriétaires ne manquent pas.

Nous pensons néanmoins que l’augmentation de la taxe ne permettra pas de faire basculer ces propriétaires car elle ne répond pas aux problème de financement des travaux et reste trop limitée financièrement pour convaincre des propriétaires soucieux de pouvoir vendre rapidement ou échaudés par une précédente expérience.

Un exemple en chiffre :

  • Le rendement locatif parisien est de 2,5% environ. Les valeurs locatives retenues pour la taxe d’habitation étant largement décotées, nous pouvons plutôt retenir 1,5% comme rapport entre valeur locatives servant de base à la taxe et valeur réelle du bien
  • La taxe prévoit une augmentation correspondant à 10% environ de la valeur locative du bien soit 0,15% de la valeur du bien en retenant le rapport précédent
  • Le gouvernement pense-t-il réellement résoudre le problème des logements vacants en augmentant une taxe aujourd’hui inefficace de seulement 0,15% de la valeur du bien, alors que la contribution exceptionnelle d’ISF 2012 peut atteindre plus de 1,5% pour les multi-propriétaires?

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