Mathieu Chantalat
2 juillet 2016
Assurance loyer impayé

Quels revenus retenir pour l’assurance loyer impayé ?

Notre comparateur d’assurance loyer impayé vous permet de tester le dossier d’un candidat en indiquant son revenu net mensuel. Le problème est que chaque solution de garantie a sa propre définition du revenu net imposable et de ce qu’il peut inclure, notamment concernant les primes, allocations et heures supplémentaires.

Le cas de la garantie Visale

La garantie Visale ne prend en compte que la dernière fiche de paie, hors allocations type RSA, APL, allocations familiales, pensions alimentaires. Il est par contre possible d’annualiser une prime éventuelle et de l’intégrer ainsi au revenu mensuel moyen.

Le cas des contrats d’assurance loyer impayé

Pour les contrats d’assurance proposés par les assureurs privés, la règle est de ne pas retenir les revenus non prévus au contrat de travail ou qui n’ont pas de caractère régulier : heures supplémentaires, primes et autres remboursement de frais professionnels.
Il n’est pas évident de retrancher ces revenus bruts du net à payer, vous pouvez utiliser des simulateurs pour recalculer la valeur nette du salaire contractuel brut se trouvant en haut de page. Nous vous recommandons pour cela ce simulateur.
Vous pouvez par contre intégrer dans le revenu mensuel du candidat les pensions alimentaires, allocations familiales, APL et autres pensions d’invalidité.

Revenus des transfrontaliers

Dernier point important pour les salariés transfrontaliers, leurs revenus sont pris en compte dans le calcul de la solvabilité pour l’assurance loyer impayé si et seulement si ils sont versés dans un pays limitrophe au titre de salaires et imposés en France (pour rappel l’assurance ne couvre que les locations à titre de résidence principale).

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