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Mathieu Chantalat 16 juin 2017 2 - Dossier Assurance Loyer Impayé

Durée et résiliation d’une assurance loyer impayé

Toutes les garanties loyers impayés du marché (et notamment l’assurance loyer impayé à 2% que nous proposons sur Smartloc) prévoient un contrat annuel reconductible tacitement.

Résiliation annuelle

Il est donc évidemment possible de résilier votre garantie loyer impayé chaque année en respectant un préavis, souvent de 2 mois (reportez-vous aux conditions générales du contrat).

Si vous ne résiliez pas, l’assurance loyer impayé se poursuit donc tacitement chaque année, et ce quelque soit la durée du bail qui est indépendante du contrat.

Résiliation au départ des locataires

En général le paiement des primes d’assurance se fait annuellement d’avance. La question se pose donc de la résiliation et du remboursement des primes en cas de départ du locataire.

En pratique le contrat se termine automatiquement en cas de départ du locataire. Il vous suffit d’envoyer l’état des lieux de sortie à la compagnie qui vous remboursera au prorata des primes payées d’avance et trop perçues.

Résiliation au départ d’un des colocataires

En cas de colocation et de départ partiel des colocataires la garantie se poursuit, vous devez simplement prévenir l’assureur du congé déposé par le colocataire partant (congé que vous devez conserver précieusement).

Si le colocataire est remplacé par un autre, il est nécessaire de faire un avenant au bail pour régulariser la situation (voir notre modèle d’avenant au bail sur BailType). Comme la garantie est liée au bail initial, il sera nécessaire de résilier la garantie initiale et de souscrire à un nouveau contrat (en respectant les critères de solvabilité).

Résiliation en cas de vente

En cas de vente du logement, la garantie loyer impayé que vous avez souscrite se résilie automatiquement. Si l’acheteur souhaite reprendre la garantie il peut en général souscrire sans conditions puisque le locataire était déjà en place précédemment. Sachez que dans ce cas l’assurance loyer impayé que nous proposons chez Smartloc n’imposera pas de carence sur le nouveau contrat car le bien était précédemment assuré par le vendeur.

Il n’est enfin pas nécessaire de refaire un bail, le bail précédemment signé se poursuit tacitement, l’acheteur se substituant simplement au vendeur.

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