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Mathieu Chantalat 18 juillet 2017 8 - Liens pratiques

Assurance propriétaire non occupant (PNO) – Devis en ligne

En complément de la garantie loyer impayé Insured que nous proposons sur Smartloc, nous vous proposons également une assurance propriétaire non-occupant, appelée également PNO.

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Garanties de l’assurance PNO

L’assurance propriétaire non occupant vous permet d’être couvert pour les sinistres qui interviendraient dans votre logement et qui ne seraient pas couverts par l’assurance multi-risque habitation du locataire. Les cas classiques où l’assurance PNO rentre en jeu sont :

  • votre logement est vacant entre deux locataires et un sinistre survient (par exemple un dégât des eaux ou un incendie)
  • un sinistre n’est pas couvert par l’assurance habitation du locataire ou l’assurance multi-risque immeuble de la copropriété (par exclusion ou par dépassement d’une limite de couverture)
  • le locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation, ne l’a pas renouvelé ou a omis de déclarer un sinistre avant de donner son congé

En résumé l’assurance PNO vous permet de pallier aux manques des différentes assurances souscrit par les tiers, comble les vides et vous couvre en cas d’inoccupation de votre logement.

Dans les grandes lignes, l’assurance propriétaire non occupant vous couvre sur les risques suivants :

  • Evènements climatiques
  • Incendies
  • Dégâts des eaux
  • Bris des glaces
  • Vol et vandalisme
  • Catastrophes naturelles et technologiques
  • Attentats et actes de terrorisme

Pour plus de détails vous pouvez consulter les conditions générales du contrat au lien suivant.

Obligation de souscrire une responsabilité civile

L’assurance PNO que nous vous proposons sur Smartloc permet également de prendre une responsabilité civile en tant que propriétaire non occupant. Cette responsabilité vous couvre pour les dommages faits au tiers dans le cadre de la mise en location de votre logement (par exemple un manque d’entretien d’une toiture qui fait tomber une tuile sur un passant).

Cette composante responsabilité civile est obligatoire depuis la loi ALUR de 2014, souscrire à l’assurance propriétaire non occupant Insured proposée sur Smartloc vous permet donc de respecter la réglementation en vigueur.

Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre

Article 9-1 de la loi 65-557 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

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Coût et déductibilité des primes

La garantie PNO proposée par Smartloc est disponible à 63€/an seulement en garantie de base, auquel s’ajoutent 15€ de frais de courtage annuel.

Ce tarif s’applique seulement aux appartements dont la surface ne dépasse pas 200m².

Vous pouvez réaliser un devis sans engagement et souscrire en ligne en réglant directement votre prime d’assurance au lien suivant.

Sachez enfin que les primes d’assurance sont déductibles des revenus fonciers si vous avez opté pour le régime réel de déclaration des charges locatives.

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