Mathieu Chantalat
31 mai 2015
Fiches pratiques

ALS : les APL du logement non conventionné

Les bailleurs utilisant notre comparateur d’assurance loyer impayé nous demandent régulièrement si les APL sont possibles pour les logements qu’ils proposent, alors même que ces logements sont non conventionnés. Dans le maquis des aides, difficile de s’y retrouver, et de savoir que la plupart du temps ce ne sera pas les APL qui seront versées mais l’ALS.

Les allocations logement sous toutes leurs formes (ALS ou APL) rentrent dans le calcul de solvabilité des assurances loyers impayés

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Pour un logement non conventionné, l’allocation logement à caractère social (ALS)

L’aide personnalisée au logement (APL) n’est versée qu’au locataire d’un bien ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire. Or cette convention implique des obligations pour le bailleur, telles que la nécessité de pratiquer des loyers inférieurs au marché. La plupart des logements parisiens dans le marché libre (hors HLM) ne sont pas donc pas conventionnés.

Cependant pas de panique, une autre aide au logement est disponible pour les logements non conventionnés, l’ALS (allocation logement à caractère social). Cette aide n’est pas conditionnée à la présence d’une convention comme vous pouvez le voir ici, et son montant est équivalent aux APL. Il y a néanmoins des conditions de ressources; vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.

Vous pouvez donc confirmer à vos locataires que conventionné ou non, votre logement est éligible aux allocations logement.

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